Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-03Question-réponsetext/xmlF2342https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178067/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018488272/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686531FrisPartOf N492France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans le secteur privéQue risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéHygiène, sécurité et conditions de travailObligations de l'employeurObligations du salariéJeunes dans l'entrepriseTravailleur à domicileMédecine du travailCompte professionnel de prévention (C2P)TélétravailTravail de nuitPrincipes générauxJeune de moins de 18 ansPour une salariée enceinteConditions de travail : informations diversesÉvaluation du salariéRèglement intérieur d'une entrepriseConvention collectiveLanceurs d'alerte en entrepriseUtilisation et aménagement des lieux de travailL'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.Quelles consignes l'employeur doit-il donner en matière de sécurité ?L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.Le salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les consignes de sécurité ?Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.En cas d'accident de travail, le salarié fautif est-il indemnisé ?Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être pénalement poursuivi ?Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.Santé et sécurité au travail : obligations du salariéTravail - FormationSanctions disciplinaires dans le secteur privéTravail - FormationRèglement intérieur d'une entrepriseTravail - FormationCode du travail : articles L4122-1 et L4122-2Obligation de sécurité des travailleursCode du travail : articles R4141-1 à R4143-2Information et formation des travailleursCode de la sécurité sociale : article L453-1Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'accident de travailCPAMCaisse primaire d'assurance maladieQu'est-ce qu'un accident du travail ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?