<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2338" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-03-31</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2338</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746650, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746652, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033746898, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746657, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901275, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769121/2017-01-01, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894141</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F2338" type="Fiche Question-réponse">Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><Avertissement ID="R58257" date="2022-03-25"><Titre>Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire</Titre><Texte><Paragraphe>Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.</Paragraphe><Paragraphe>C'est ce que prévoient la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855">loi n°2022-46 du 22 janvier 2022</LienExterne> et le <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406660">décret n°2022-418 du 24 mars 2022</LienExterne>.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Visite d'information et de prévention (Vip)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F34061" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Vip</LienInterne> est réalisée par le <MiseEnEvidence>service de prévention et de santé au travail (SPST)</MiseEnEvidence> de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Suivi individuel renforcé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné par le <LienInterne LienPublication="F34062" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">suivi individuel renforcé</LienInterne> si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).</Paragraphe><Paragraphe>L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Cas de dispense de visite médicale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Vip</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R59803" type="Définition de glossaire">personnel de santé</LienIntra> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<MiseEnEvidence> 2 années précédant l'embauche</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le travailleur est appelé à occuper un <MiseEnEvidence>emploi identique</MiseEnEvidence> présentant des risques d'exposition équivalents.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Au cours des <MiseEnEvidence>2 dernières années</MiseEnEvidence>, le médecin du travail n'a pas émis <MiseEnEvidence>d'avis d'inaptitude</MiseEnEvidence> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Suivi individuel renforcé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.</Paragraphe><Paragraphe>Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.</Paragraphe><Paragraphe>Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Autres visites médicales</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Visite de préreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de <LienIntra LienID="R54825" type="Définition de glossaire">préreprise</LienIntra>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Visite de reprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Après un congé maternité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après une absence pour maladie professionnelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Visite médicale de mi-carrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F36290" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Une visite médicale de mi-carrière</LienInterne> est organisée <LienIntra LienID="R52114" type="Définition de glossaire">l'année civile</LienIntra> des 45 ans du travailleur. Un <LienIntra LienID="R61906" type="Définition de glossaire">accord de branche</LienIntra> peut prévoir une autre échéance.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2211" audience="Particuliers"><Titre>Médecine du travail</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746650" ID="R46561"><Titre>Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9</Titre><Complement>Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746652" ID="R46549"><Titre>Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11</Titre><Complement>Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033746898" ID="R55326"><Titre>Code du travail : article R4625-17</Titre><Complement>Dossier médical</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033746657" ID="R46551"><Titre>Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14</Titre><Complement>Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125" ID="R37050"><Titre>Code du travail : article R4624-34</Titre><Complement>Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901275" ID="R55329"><Titre>Code du travail : article L1251-22</Titre><Complement>Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769121/2017-01-01" ID="R52435"><Titre>Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33</Titre><Complement>Visites de préreprise et de reprise du travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043894141" ID="R61941"><Titre>Code du travail : article L4624-2-2</Titre><Complement>Visite médicale de mi-carrière</Complement></Reference><Definition ID="R59803"><Titre>Professionnel de santé</Titre><Texte><Paragraphe>Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54825"><Titre>Visite de préreprise</Titre><Texte><Paragraphe>Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52114"><Titre>Année civile</Titre><Texte><Paragraphe>Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R61906"><Titre>Accord de branche</Titre><Texte><Paragraphe>Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>