<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2323" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Inscription au lycée</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Après le collège et l'avis favorable de passage, l'élève peut s'inscrire en lycée, éventuellement différent de celui de son secteur (carte scolaire)</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-05</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2323</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182465&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166850&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F2323" type="Fiche d'information">Inscription au lycée</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Horaires et programmes</Titre><Fiche ID="F31099">Collège</Fiche><Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche><Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-6"><Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche><Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche><Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-7"><Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-8"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche><Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Inscription au collège et au lycée</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège<Exposant/>, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Image LienPublication="I5264.jpg" langue="fr" poids="552.12" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Entrée au lycée : 6 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Legende><Credits><Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe></Credits><TexteDeRemplacement>6 questions clés sur l'affectation de votre enfant</TexteDeRemplacement><Description><Paragraphe>Entrée au lycée</Paragraphe><Paragraphe>6 questions clés sur l'affectation de votre enfant</Paragraphe><Paragraphe>Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses</Paragraphe><Paragraphe>Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.</Paragraphe><Paragraphe>Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?</Paragraphe><Paragraphe>Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.</Paragraphe><Paragraphe>Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?</Paragraphe><Paragraphe>Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.</Paragraphe></Description></Image>
</Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Public</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quel lycée public votre enfant est-il affecté ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La procédure d'affectation dépend de votre situation.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Passage du collège public au lycée public</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle tient compte de la <LienInterne LienPublication="F112" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</LienInterne> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.</Paragraphe><Paragraphe>La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> générale ou technologique,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou dans un lycée professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou dans un lycée professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En principe, votre enfant est affecté dans le <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">lycée de son secteur</LienExterne> d'après la <LienIntra LienID="R51643" type="Définition de glossaire">carte scolaire</LienIntra>. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Passage du collège privé au lycée public</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Collège privé sous contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez d'abord contacter le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> pour connaître le lycée d'affectation :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Collège privé hors contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.</Paragraphe><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Parents domiciliés à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous avez une résidence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune du domicile de la personne qui en a la garde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html">lycée de secteur</LienExterne> du futur domicile.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander son admission dans un autre lycée public ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande de dérogation <MiseEnEvidence>avant d'inscrire votre enfant</MiseEnEvidence> dans l'établissement souhaité.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Traitement de la demande de dérogation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.</Paragraphe><Paragraphe>Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève <LienInterne LienPublication="F616" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">boursier au mérite</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève <LienInterne LienPublication="F616" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">boursier sur critères sociaux</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les démarches d'inscription à faire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Inscription à l'entrée au lycée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Au secrétariat du lycée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Prenez contact avec le secrétariat du lycée.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Décision d'orientation du conseil</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bulletins trimestriels de l'année passée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif(s) de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R65004" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Inscription au lycée</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Réinscription dans le même lycée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.</Paragraphe><Paragraphe>Ces informations peuvent être transmises <MiseEnEvidence>sous format papier</MiseEnEvidence>. Vous recevez un dossier, appelé <Expression>fiche navette</Expression>, vous indiquant les informations à fournir.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi le faire <MiseEnEvidence>en ligne</MiseEnEvidence> en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">identifiants FranceConnect</LienIntra> ou <Expression>EduConnect</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R62741" URL="https://educonnect.education.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Actualiser votre situation personnelle</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Changement de lycée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.</Paragraphe><Paragraphe>La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.</Paragraphe><Paragraphe>Ce dossier peut être constitué des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formulaire de demande d'inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pièce d'identité des parents et de l'enfant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie du livret de famille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photos d'identité de l'enfant</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Privé</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.</Paragraphe><Paragraphe>Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez notamment fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Décision d'orientation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bulletins trimestriels de l'année écoulée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F197" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Certificats de vaccinations obligatoires</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Fiche de renseignements (concernant les parents)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>la procédure est différente si votre enfant doit <LienInterne LienPublication="F20393" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">changer d'établissement en cours d'année</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F20393" audience="Particuliers"><Titre>Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21285"><Titre>Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13</Titre><Complement>Obligation scolaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182465&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21686"><Titre>Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4</Titre><Complement>Contrôle de l'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21688"><Titre>Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1</Titre><Complement>Secteurs et districts du second degré</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166850&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R22716"><Titre>Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3</Titre><Complement>Formation secondaire</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R65008" URL="https://www.education.gouv.fr/l-inscription-au-lycee-11597" audience="Particuliers"><Titre>L'inscription au lycée</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18649" URL="https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee" audience="Particuliers"><Titre>Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2250" URL="https://www.education.gouv.fr/la-voie-generale-au-lycee-9749" audience="Particuliers"><Titre>Présentation des classes en lycée général</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51206" URL="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" audience="Particuliers"><Titre>Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51476" URL="http://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme-et-l-affectation-en-lycee.html&amp;xtmc=affectation&amp;xtnp=1&amp;xtcr=6" audience="Particuliers"><Titre>Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R51643"><Titre>Carte scolaire</Titre><Texte><Paragraphe>Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31460" type="Acronyme"><Titre>Dasen</Titre><Texte><Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F23512" audience="Particuliers">Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1410" audience="Particuliers">Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21057" audience="Particuliers">Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34038" audience="Particuliers">Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F541" audience="Particuliers">Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F857" audience="Particuliers">Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?</QuestionReponse></Publication>