Chèque-vacances pour un salarié du secteur privéDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLe chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF2309https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158438&cidTexte=LEGITEXT000006074073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158465&cidTexte=LEGITEXT000006074073, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021182091&cidTexte=LEGITEXT000006074073, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039184713, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183656&dateTexte=&categorieLien=idFrisPartOf N31343France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAides aux vacancesChèque-vacances pour un salarié du secteur privéLoisirs - Sports - CultureVacancesAides aux vacancesChèque-vacancesPour un salarié du privéPour un agent de la fonction publiqueAides aux loisirs et aux vacancesAide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfantsChèque-vacancesLe chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.Qu'est-ce que les chèques-vacances ?Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :Chèques-vacances papierChèques-vacances dématérialisés (e-chèque-vacances) utilisables exclusivement sur internetChèques-vacances papierLes chèque-vacances papier sont d'une valeur de 10 € à 50 €.Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise).À savoirVotre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.Chèque-vacances numériqueLes chèques-vacances numériques sont d'une valeur de 20 € à 60 €.Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise).À savoirVotre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances.Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.Quel est le coût des chèques-vacances ?Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum 3 666 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 666 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.Ce taux de participation est réduit de :5 % par enfant à charge10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapéedans la limite de 15 %.À noterla valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.ExempleUn chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionen l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.Comment utiliser les chèques-vacances ?Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).Chèque-vacances papierLes chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeIls sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :Utiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Attentionles professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en coupleVos enfantsVos ascendants qui sont à votre chargeLes chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.À notervous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.Pour un agent publicLoisirs - Sports - CultureCode du tourisme : articles L411-1 à L411-12Conditions d'attributionCode du tourisme : articles R411-1 à R411-8Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeurCode du tourisme : article D411-6-1Participation de l'employeurArrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacancesArrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacancesUtiliser vos chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Utiliser vos e-chèques-vacancesAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volésAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privéAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacancesMinistère chargé de l'économieSite de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)Foyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesFrance métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)Outre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaVivre en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre)AscendantPersonne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeANCVAgence nationale des chèques-vacancesQu'est-ce que le coupon sport ?Qu'est-ce que la taxe de séjour ?Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?