Smic (salaire minimum de croissance)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesQu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-01Fiche pratiquetext/xmlF2300http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189663&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487177, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018533880&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495817FrisPartOf N474France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans le secteur privéSmic (salaire minimum de croissance)Travail - FormationRémunérationRémunération dans le secteur privéSalaire, primes et avantagesSmic (salaire minimum de croissance)Paiement du salaireFiche de paieCotisations salarialesRemboursement des frais de transportQu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.Cas généralQu'est-ce que le Smic ?Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.À noterle Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Quel est le montant du Smic ?Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :Vous êtes majeurVotre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.Montants du SmicSmicMontant brutMontant net(déduction des cotisations salariales)Smic horaire11,52 €9,11 €Smic mensuel1 747,20 €1 383,08 €Smic annuel20 966,40 €16 597,03 €Vous êtes mineurUn salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :Montants du Smic minoré d'un salarié mineurÂge du salariéSmic horaire brut minoré17 ans10,37 €16 ans (et moins)9,22 €Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.Montants pris en compte dans le calcul du SmicMontants pris en compte dans le calcul du SmicSalaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNonQuel est le minimum conventionnel du Smic ?La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Comment le Smic est-il revalorisé ?Au 1er janvierLe Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.En cours d'annéeSi l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.Augmentation coup de pouceÀ tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.À MayotteQu'est-ce que le Smic ?Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.À noterle Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Quel est le montant du Smic ?Montant du Smic à MayotteSmicMontant brutSmic horaire8,70 €Smic mensuel1 319,50 €Smic annuel15 834,00 €Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.Montants pris en compte dans le calcul du SmicSalaire, avantages et primesSomme prise en compte ?Salaire de baseOuiAvantages en natureOuiPrimes liées à la productivitéOuiRemboursements de frais (y compris la prime de transport)NonMajorations pour heures supplémentairesNonPrimes de participation et d'intéressementNonPrimes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)NonPrimes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuelsNonQuel est le minimum conventionnel du Smic ?La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Comment le Smic est-il revalorisé ?Au 1er janvierLe Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.En cours d'annéeSi l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.Augmentation coup de pouceÀ tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.Cotisations salariales - Salarié du secteur privéTravail - FormationPôle emploiPour toute information complémentairepole_emploiPôle emploiCode du travail : articles L3231-2 à L3231-3Principes du SmicCode du travail : articles R3231-1 à D3231-3Minoration du Smic (jeunes salariés)Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6Vérification du SmicArrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissanceÉvolution du Smic depuis 2001Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Dommages et intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subiSmicSalaire minimum interprofessionnel de croissanceVRPVoyageur représentant placierUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?