Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureOui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-01Question-réponsetext/xmlF2167https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024386198/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024497884/FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisancePeut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersOui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisanceTitre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisanceLa démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.En métropoleÉquivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificatVotre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsVous devez joindre au formulaire les documents suivants :Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demandePhoto d'identité récente en couleurPhotocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)Timbre fiscal de 78 €Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.Délégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheÉquivalence avec un titre de conduite étrangerVotre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsVous devez joindre au formulaire les documents suivants :Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de MonacoPhoto d'identité récente en couleurPhotocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)Timbre fiscal de 78 €Certificat d'aptitude datant de moins de 6 moisEnveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre originalPermis bateau - Certificat d'aptitude physiqueMinistère chargé des transportsD'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.Délégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheOutre-merÉquivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificatVotre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsVous devez joindre au formulaire les documents suivants :Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demandePhoto d'identité récente en couleurPhotocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)Timbre fiscal de 78 €Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheÉquivalence avec un titre de conduite étrangerVotre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsVous devez joindre au formulaire les documents suivants :Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de MonacoPhoto d'identité récente en couleurPhotocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)Timbre fiscal de 78 €Certificat d'aptitude datant de moins de 6 moisEnveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre originalD'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheNavigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureArrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalenceArrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelleDemande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsPermis bateau - Certificat d'aptitude physiqueMinistère chargé des transportsNaviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis françaisMinistère chargé de la mer et de la pêchePermis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêcheBateau de plaisanceBateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteurOutre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaEspace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeLes anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?