Assurances pour le sportDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-11Fiche pratiquetext/xmlF2143http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157592/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151552&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190050/, http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htmFrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersPratique sportiveVous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.Voici les règles à connaître.Pratique libreLa pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.Vous pouvez opter pour les protections suivantes :Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-mêmeUne garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.AttentionSi vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.En clubQuelle assurance pour une blessure causée à un autre sportif ?C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.Quelle assurance pour une blessure causée à soi-même ?Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).À noterles structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.Cadre scolaireQuelle assurance pendant les heures de classe ?Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfantUne garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-mêmeAttentionsi vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.Quelle assurance en dehors des heures de classe ?Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfantUne garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-mêmeRectoratPour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineursrectoratMinistère chargé de l'éducationCode du sport : articles L321-1 à L321-9Obligations des organisateursCode de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12Obligations des structures d'animationCode du sport : articles D321-1 à D321-5Assurance des organisateursCode de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirsCirculaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolairesCirculaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverteActivités sportives : responsabilités et assurancesInstitut national de la consommation (INC)Temps périscolaireHeures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisésQu'appelle-t-on responsabilité civile ?Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?À quoi sert l'assurance scolaire ?