Microcrédit personnelDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLe microcrédit personnel a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-08Fiche pratiquetext/xmlF21375https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025686655&cidTexte=LEGITEXT000006072026FrisPartOf N96France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationCrédit à la consommationMicrocrédit personnelArgent - Impôts - ConsommationCrédit et surendettementCrédit à la consommationDifférents types de créditCrédit affectéPrêt personnelCrédit renouvelable ou revolvingCrédit octroyé pour un usage bien spécifiqueLocation avec option d'achat (LOA)Crédit gratuitCarte privative de paiement (carte de crédit)Prêt viager hypothécaireMicrocrédit personnelPrêt étudiant garanti par l'ÉtatGestion du créditObligations de la banqueContrat de créditAssurance emprunteurDifférents types de créditLe microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.De quoi s'agit-il ?Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :Formation professionnellePermis de conduireSoins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelleMontant des prêts accordésLes sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.Durée des prêts accordésLa durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.Réalisation d'un projet d'insertionLa durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.Création ou développement d'une entrepriseLa durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.Coût du créditLe taux du crédit est fixé par le prêteur. Il est généralement situé entre 1,5 et 4%.À noteril n'y a pas de frais de dossier.DémarcheLe demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social, qui servira d'intermédiaire.Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.Les organismes suivants peuvent servir d'intermédiaire :Maison pour l'emploi ou centre communal d'action sociale - CCAS (les coordonnées peuvent être obtenues auprès de votre mairie)Association à vocation socialeMairiemairieAccompagnement du microcréditmicrocreditCaisse des dépôts et consignations (CDC)En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation s'il renonce à son projet.Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.Un modèle de document est disponible :Rétractation d'un crédit à la consommationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.Banque de France ParticuliersAssurance Banque Épargne Info ServiceCode monétaire et financier : articles R518-57 à R518-62Qu'est-ce que le prêt sur gage ?Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ?Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?