Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étrangerDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-23Fiche pratiquetext/xmlF21304http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536FrisPartOf N31347France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéScolarité en France d'un enfant arrivant de l'étrangerScolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étrangerFamille - ScolaritéScolaritéScolarité en France d'un enfant arrivant de l'étrangerEn maternelle ou en primaireAu collège ou au lycéeVous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.Nous vous présentons les informations à connaître.1ère installationSi vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.Comment faire évaluer les compétences de votre enfant ?Lors de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont votre résidence principale dépend.Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.Comment inscrire votre enfant au collège ou au lycée ?Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.Établissement scolaireetablissement_scolaireComment êtes vous informé des règles du système scolaire français ?L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :Français - AnglaisFrançais - ArabeFrançais - Chinois,Français - PortugaisFrançais - RomaniFrançais - RoumainFrançais - RusseFrançais - TamoulFrançais - TurcComment se déroule la scolarité de votre enfant ?Élève déjà scolariséSi votre enfant était scolarisé dans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.Élève pas ou peu scolariséSi votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.À savoirle jeune de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.Comment faire reconnaître son niveau de français pendant sa scolarité ?Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire ».Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.France éducation internationalPar téléphone+33 (0)1 45 07 60 00Par courrier1, avenue Léon-Journault92318 Sèvres cedexPar messagerieEn utilisant le formulaire de contactRetourSi votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.Scolarité suivie à l'étranger dans un établissement françaisLes démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquentéDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileÀ noterl'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.ExempleVotre enfant a effectué sa classe de 4ème dans un collège français à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez votre enfant dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.Établissement d'enseignement français à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)Scolarité suivie dans un autre établissementPour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.Enseignement suivi par correspondance (Cned)Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquentéDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileÀ noterl'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.ExempleVotre enfant a effectué sa classe de 4ème par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.Instruction suivie dans la famillePour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.Instruction obligatoireFamille - ScolaritéInscription au collègeFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étrangerFamille - ScolaritéÉtablissement scolaireetablissement_scolaireDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationFrance éducation internationalPar téléphone+33 (0)1 45 07 60 00Par courrier1, avenue Léon-Journault92318 Sèvres cedexPar messagerieEn utilisant le formulaire de contactCirculaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangèreCirculaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en FranceDiplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaireFrance éducation internationalPréparer son retour en FranceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresScolarisation des élèves de retour de l'étrangerMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français anglaisMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français arabeMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français chinoisMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français portugaisMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français romaniMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français roumainMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français russeMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français tamoulMinistère chargé de l'éducationLivret d'accueil bilingue français turcMinistère chargé de l'éducationCasnavCentre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageursDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleComment bénéficier des transports en commun scolaires ?Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?