<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2122" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (concierge, gardien, employé) fait partie des charges que le locataire doit payer.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-02-26</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2122</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31340</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N31340">Budget et charges de copropriété</Niveau><Niveau ID="F2122" type="Fiche Question-réponse">Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31337">Copropriété</SousThemePere><DossierPere ID="N31340"><Titre>Budget et charges de copropriété</Titre><Fiche ID="F20586">Budget prévisionnel (planification des dépenses)</Fiche><Fiche ID="F2590">Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation</Fiche><Fiche ID="F2603">Recouvrement des charges impayées</Fiche><Fiche ID="F31418">Emprunt collectif</Fiche><Fiche ID="F14745">Individualisation des frais de chauffage</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <LienInterne LienPublication="F947" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">charges locatives (ou charges récupérables)</LienInterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.</Paragraphe></ANoter></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Gardien ou concierge</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>La règle est différente selon la mission assurée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Entretien des parties communes + sortie des poubelles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <Valeur>75 %</Valeur> par le locataire. Les <Valeur>25 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <Valeur>40 %</Valeur>. Les <Valeur>60 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sorties des poubelles uniquement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <Valeur>40 %</Valeur>. Les <Valeur>60 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Employé</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>La règle est différente selon la mission assurée :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Entretien des parties communes + sortie des poubelles</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sorties des poubelles uniquement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31340" audience="Particuliers"><Titre>Budget et charges de copropriété</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F947" audience="Particuliers"><Titre>Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables)</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R5" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/" ID="R17326"><Titre>Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires</Titre><Complement>Article 2</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263/" ID="R34067"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23</Titre><Complement>Alinéa 10</Complement></Reference><CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi></Publication>