Pêche de loisir en mer Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureVous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-19Fiche pratiquetext/xmlF2118http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1241/2021-07-16, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:02019R0124-20201031, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1224, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000022197419/#LEGISCTA000022199831, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000029978103, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000029978253, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047428652, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047428652, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047370988, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480535, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038028513, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034270836, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032000061, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558723, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432430, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073619, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000787260/2021-09-21/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21962QE.htmFrisPartOf N554France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CulturePêchePêche de loisir en mer Loisirs - Sports - CultureChasse et pêchePêchePêche en eau doucePêche de loisir en mer Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.Quels sont les différents types de pêche de loisir en mer ?La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :À piedÀ partir d'embarcations ou de naviresEn nageant ou en plongéePêche à pied : quelles sont les règles ?La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.À savoirla pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.Tailles et poids minimaux des capturesIl est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages MarquageCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).Le marquage doit intervenir dès la capture.Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisésRenseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)Zones et périodes de pêche autoriséesEngins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)SanctionsSi vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.Pêche embarquée à bord d'un bateau : quelles sont les règles ?Règles de la navigation de plaisanceVous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.Tailles et poids minimaux des capturesIl est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages MarquageCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).Engins autorisésLes engins suivants sont autorisés :Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum2 casiers1 foëne1 épuisette ou salabre1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et AquitaineEspèces interdites ou soumises à autorisationCertaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.ExempleEspèces interdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéroEspèces soumises à autorisation : thon rouge, anguille jauneEspèces encadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blancTélésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheAvant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.Guide utilisateur : demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge par téléprocédureDemande d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheLe formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisirDéclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêcheCette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêcheRenseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)Quantité, périodes et zones de pêcheRenseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)Zones et périodes de pêche autoriséesDirection interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)SanctionsSi vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?AssuranceVous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.ÂgeVous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.Tailles et poids minimaux des capturesIl est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages MarquageCertaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.Pratiques interditesLes pratiques de pêches suivantes sont interdites :Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-mêmePêcher entre le coucher et le lever du soleilPêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisésPrendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheursUtiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poissonUtiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marineTenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marineRenseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)Zones et périodes de pêche autoriséesEngins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)SanctionsSi vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureSportLoisirs - Sports - CulturePêche en eau douceLoisirs - Sports - CultureSécurité des plaisanciers sur un bateau en merLoisirs - Sports - CultureDirection interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)Secours en merQuelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portableou le 112 Apple d'urgence gratuitEn mer, par la VHFRadio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)Consultation médicale en merconsultation médicale en mer :Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)Tél. : + 335 34 39 33 33Inmarsat : 32 ou 38Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniquesEspèces dont la pêche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesEspèces dont la pêche est interdite (annexe I)Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheContrôle de la pêche récréative (article 55)Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5Sanctions des infractions en matière de pêche maritimeCode rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93Pêche maritime de loisirCode rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53Pêche de l'anguilleCode du sport : articles L321-1 à L321-9Obligation d'assuranceArrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritimeArrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en AtlantiqueArrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2023Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'AtlantiqueArrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentéeArrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotasArrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marinsArrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisirArrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-JacquesRéponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filetDemande d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheDéclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisirTélésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rougeMinistère chargé de la mer et de la pêcheGuide utilisateur : demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge par téléprocédureDéclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêcheRedevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'annéeMinistère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatiqueDéclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisirMinistère chargé de la mer et de la pêchePêche de loisir en mer : marquage des capturesLegifrancePêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des capturesLegifranceGuide marine de Météo-FranceMinistère chargé de la mer et de la pêcheEstranPartie du littoral qui est couverte à marée haute et découverte à marée basseTACTotaux admissibles de capture