Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?Direction de l'information légale et administrativeLogementLe terrain est dit "isolé" ou "hors lotissement" dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-13Question-réponsetext/xmlF2073https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175694, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210397FrisPartOf N312France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAchat d'un terrainQuelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?LogementAchat immobilierAchat d'un terrainAchat d'un terrain isoléPromesse de venteActe de venteAchat d'un terrain situé dans un lotissementPromesse de venteActe de venteUn terrain est dit isolé ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une division foncière. Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.Achat d'un terrainLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14Dispositions applicables aux lotissementsCode de l'urbanisme : article L115-4Bornage obligatoire pour les terrains en lotissementDivision foncièreAction de morceler un terrain d'origine, constitué de l'ensemble des parcelles d'un seul tenant appartenant à une même propriétaire ou une même indivision, en plusieurs nouveaux lotsTerrain viabiliséTerrain raccordé aux réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement, de téléphone et éventuellement de gazComment obtenir des renseignements immobiliers ?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?