Changement de collège ou de lycée en cours d'annéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéL'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d'accueil de l'établissement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-10Fiche pratiquetext/xmlF20393http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&cidTexte=LEGITEXT000006071191FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeInscription au collège et au lycéeVous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.PublicLa démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.Établissement de votre secteur1- Obtention d'un certificat de radiationVous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.2- Inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationPour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :ExeatDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileÀ noterl'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Établissement en dehors de votre secteurVous devez obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.1-Obtention de l'accord du DasenVous devez obtenir l'accord du Dasen.Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÀ savoirvous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.2-Inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfantDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileÀ noterl'établissement peut vous demander des documents complémentaires.PrivéSi vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, des règles spécifiques s'appliquent.Obtenir un certificat de radiationVous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaireVous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :ExeatDécision d'orientationBulletins trimestriels de l'année écouléeCertificats de vaccinations obligatoiresFiche de renseignements (concernant les parents)Justificatif de domicileÀ noterl'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationCode de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1Secteurs et districts du second degréLe fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationalePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?