Détérioration du permis de conduireDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVotre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-28Fiche pratiquetext/xmlF20109http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159566, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020548838, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37399FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAutomobilisteAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireDétérioration du permis de conduireTransports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans)Conduite encadrée (16 à 18 ans)Conduite supervisée (18 ans ou plus)Permis B en candidat librePermis B : voiture ou camionnettePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture + remorque de plus de 750 kgPermis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationContrôle médicalPour raison de santéPour un permis professionnelPerte, vol ou détérioration du permis de conduireVotre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.Vous êtes en FranceSi votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Faire la demande de nouveau permisLa demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)Photo-signature numériqueSi vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatPour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireVous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerVous êtes en Europe (UE/EEE)Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.Votre résidence normale est en FranceVotre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminéeVous avez une adresse postale en FranceLa demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Faire la demande de nouveau permisLa démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)Photo-signature numériqueSi vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireVous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerVous avez une adresse postale uniquement à l'étrangerLa demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.1. Préparer les documents à fournirPréparez les documents suivants :Formulaire Cerfa n°14882Formulaire Cerfa n°14948Copie couleur recto-verso de votre permis détérioréCopie couleur recto-verso d'une pièce d'identitéCopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.Si vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.2. Envoyer les documents par courrierLa demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de ParisPar courrier exclusivementPréfecture de Police de ParisDirection des transports et de la protection du public (DTPP)Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04Votre résidence normale est à l'étrangerVotre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.Vous êtes dans un autre paysSi votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non européen , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.Votre résidence normale est en FranceVotre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminéeVous avez une adresse postale en FranceLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Faire la demande de nouveau permisLa démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)Photo-signature numériqueSi vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireVous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.Savoir comment le permis de conduire est expédiéL'expédition du permis de conduire se fait par Lettre ExpertIl s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.Votre permis va vous être envoyé.Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerVous avez une adresse postale uniquement à l'étrangerLa demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.1. Préparer les documents à fournirPréparez les documents suivants :Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulatFormulaire cerfa n°14882Formulaire cerfa n°14948Copie couleur recto-verso de votre permis détérioréCopie couleur recto-verso d'une pièce d'identitéCopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.Si vous êtes étranger :- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.2. Envoyer les documents par courrierLa demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de ParisPar courrier exclusivementPréfecture de Police de ParisDirection des transports et de la protection du public (DTPP)Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)1 bis rue de Lutèce75 195 Paris Cedex 04Votre résidence normale est à l'étrangerVotre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre résidence normale dans un pays non européen, les autorités françaises ne sont plus compétentes.Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.Permis de conduireTransports - MobilitéInfractions routièresTransports - MobilitéPerte du permis de conduire françaisTransports - MobilitéVol du permis de conduireTransports - MobilitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Par messagerieAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDirective 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduireRemplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)Code de la route : articles R221-4 à R221-8Délivrance et catégories du permis de conduireCode de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement des informations relatives au permis de conduireCode de la route : articles R233-1 à R233-3Comportement en cas de contrôle routierCode général des impôts : articles 1628 bisCoût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancienArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireCirculaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenneMinistère chargé de l'intérieurDemande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidationMinistère chargé de l'intérieurPermis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?Ministère chargé de l'intérieurEuropéen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeDuplicata du permis de conduirePour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioréEspace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou AlicemRésidence normale (permis de conduire)Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireANTSAgence nationale des titres sécurisésEEEEspace économique européenDemande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?