RéférendumDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLe référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-21Fiche pratiquetext/xmlF1964https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278925, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192582&cidTexte=LEGITEXT000006070633FrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsRéférendumPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumÉlections et référendumsLe référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.À quoi sert un référendum ?Vie-publique.frLes différents types de référendumConseil constitutionnelRéférendum d'initiative partagéeMinistère chargé de l'intérieurLe référendum localVie-publique.frL'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenneMairiemairieConstitution du 4 octobre 1958Référendum national (article 11)Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la ConstitutionRéférendum d'initiative partagéeCode général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7Référendum localRéférendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieurRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaireMinistère chargé de l'intérieurVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurQuelles sont les dates des prochaines élections ?