Comment consulter les listes électorales ?Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsUn citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-03Question-réponsetext/xmlF1963https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032964918/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032965119/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45129?origin=listFrisPartOf N47France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉlectionsComment consulter les listes électorales ?Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électoralesInscription d'office à 18 ansNouvelle inscriptionEn cas de déménagementInscription d'un citoyen européenInscription d'une personne devenue françaiseOpérations de votePapiers d'identité pour voterCarte électoraleDéroulement du scrutinVote par procurationVote d'un Français de l'étrangerÉlections et référendumsPrésidentielleLégislativesEuropéennesMunicipalesDépartementales - RégionalesReferendumUn citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.CommuneQuelle liste peut-on consulter ?Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairieSoit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).À savoirles listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.DémarchePour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électoralesDemande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électoraleVous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.MairieMairiemairiePréfecturePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSelon les cas, la liste électorale peut être :Consultée gratuitement sur placeEnvoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.Vérifier son inscription sur les listes électoralesUn téléservice est disponible :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurConsulaireQuelle liste peut-on consulter ?Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.À savoirun parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.DémarcheVous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.Ambassade ou consulatAmbassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerMinistère des affaires étrangèresMinistère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)Par courrierMinistère des affaires étrangères et du développement international27, rue de la Convention75 732 PARIS Cedex 15Par courrier électroniqueassistanceelections.fae@diplomatie.gouv.frEnsuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).Vérifier son inscription sur les listes électoralesUn téléservice est disponible :Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurCode électoral : articles L36 à L38Article L37Code électoral : article L330-4Consultation par l'électeurArrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratifArrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étrangerListe consulaire : modes de consultationInstruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesAddendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentairesListes électorales en cours de validité ou plus anciennesVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieurÀ quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresRésultats des électionsMinistère chargé de l'intérieurListes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)LegifranceMandatairePersonne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nomQuelles sont les dates des prochaines élections ?