<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F19364" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-11-30</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F19364</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345268/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019346712&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_657.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F19364" type="Fiche d'information">Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Programme scolaire</Titre><Fiche ID="F32926">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F24484">Â l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F24490">Horaires d'une journée à l'école</Fiche><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-5"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-6"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F31006">A l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F34798">A l'école primaire (élémentaire)</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Vie quotidienne</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>École publique</Titre><Texte><Paragraphe>L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment l'accueil est-il organisé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).</Paragraphe><Paragraphe>Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.</Paragraphe><Paragraphe>Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux <LienInterne LienPublication="F1880" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">représentants des parents d'élèves</LienInterne> de l'école.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment en êtes-vous informé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.</Paragraphe><Paragraphe>Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux <LienInterne LienPublication="F1880" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">représentants des parents d'élèves</LienInterne> élus.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où les enfants sont-ils accueillis ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les enfants sont accueillis dans leur école.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.</Paragraphe><Paragraphe>L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>École privée sous contrat</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.</Paragraphe><Paragraphe>L'organisme gestionnaire organise le service librement.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000019345268/" ID="R1067"><Titre>Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10</Titre><Complement>Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019346712&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R22695"><Titre>Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12</Titre><Complement>Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_657.pdf" ID="R50376"><Titre>Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50374" URL="http://media.education.gouv.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/42/3/Guide_direction_ecole_5_fiche_service_d-accueil_360423.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="89.2 KB"><Titre>Le service d'accueil</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F1871" audience="Particuliers">À quoi sert l'assurance scolaire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F21392" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?</QuestionReponse></Publication>