Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe salarié travaillant à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail, sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-24Question-réponsetext/xmlF1915https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033004196&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N458France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationTemps de travail dans le secteur privéSalarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?Travail - FormationTemps de travailTemps de travail dans le secteur privéDurée du travailDurée du travail à temps completDurée du travail d'un jeune avant 18 ansConvention de forfait (en heures ou en jours)Travail à temps partielTemps partielCongé parental à temps partielReposRepos quotidienRepos hebdomadaireRepos dominicalCompte épargne-tempsAménagement du temps de travailRépartition des horairesHoraires individualisésHeures supplémentaires, équivalence et astreintesHeures supplémentairesHeures d'équivalenceAstreintesCas généralDepuis le 1er juillet 2014Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.Avant le 1er juillet 2014Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1er juillet 2014 (CDI ou CDD) n'a pas à respecter une durée minimale de travail.Dérogation demandée par le salariéContraintes personnellesUne durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié.La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).Un modèle de lettre est disponible :Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielMinistère chargé du travailCumul d'activitésUne durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.Un modèle de lettre est disponible :Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielMinistère chargé du travailÉtudiant de moins de 26 ansLe salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.L'employeur doit accepter la demande du salarié.Un modèle de lettre est disponible :Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partielMinistère chargé du travailContrat de travail à durée déterminéeCDD d'une durée maximale de 7 joursLe salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.Remplacement d'un salarié absentEn cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.Salarié d'un particulier employeurLe salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée minimale de travail.Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10Durée minimale de travailCDIContrat de travail à durée indéterminéeCDDContrat à durée déterminéeUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?