Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLe permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-01Fiche pratiquetext/xmlF18988http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619169&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648362/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000428843/FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisancePermis bateau de plaisance option "côtière" (mer)Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersNaviguer en merLe permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.À quoi sert le permis bateau "côtier" ?Le permis bateau option côtière permet de piloter un bateau en mer jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km). Pour piloter un bateau en mer au-delà de 6 milles d'un abri, il vous faut obtenir l'extension "hauturière".Le permis bateau option côtière est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).En revanche, le permis bateau option côtière n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.L'inscription au permis comporte une formation théorique et une formation pratique préparées dans un centre de formation Bateau-école.Vous pouvez être condamné à payer une amende de 1 500 € si vous pilotez un bateau de plaisance sans avoir obtenu le permis.À savoiren eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.Quelles sont les conditions pour passer le permis bateau "côtier" ?Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer le permis bateau option côtière.Si vous êtes âgé d'au minimum 16 ans, vous pouvez piloter un bateau à moteur en eaux intérieures, sans permis, pendant 1 an dans le cadre de la conduite accompagnée.À noterdès l'age de 14 ans et jusqu'à 16 ans, vous pouvez piloter un bateau de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, vous devez appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre des activités proposées par cet organisme.Comment s'inscrire à l'examen ?L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"Ministère chargé des transportsCe formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :Photo d'identité récente et en couleurTimbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 78 €Photocopie d'une pièce d'identitéCertificat d'aptitude physique datant de moins de 6 moisLe dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé à la délégation à la mer et au littoral (DML) ou à un centre de formation Bateau-école de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer qui transmettra à la DML.Délégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheÀ savoirle coût du permis varie d'un centre de formation à un autre. Comptez en moyenne 400 € auxquels s'ajoute le coût du timbre fiscal.Comment se déroulent les formations en bateau-école ?Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour préparer l'examen au permis bateau option côtière.À savoirsi vous avez déjà un permis option eaux intérieures, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer que la formation théorique.Formation théoriqueLa formation théorique se fait en salle en présence d'un moniteur.Elle est d'une durée de 5 heures minimum.Elle peut être collective.Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.Formation pratiqueLa formation est d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures de conduite d'un bateau de formation.Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.Le nombre d'élèves embarqués est d'au maximum 4.Où passer l'examen théorique ?Lorsque vous êtes prêt à passer votre examen théorique, vous pouvez vous inscrire sur le site internet de l'un de ces centres d'examens :La PosteDekraSGS : objectif codeBureau Véritas : CodeN'GoCette inscription en centre d'examens est d'un montant de 30 €.Le jour de l'examen théorique, vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).Ce QCM comporte 40 questions. 5 erreurs sont admises.L'examen se déroule sur tablette numérique.Au bout de combien de temps allez-vous recevoir le permis ?En cas de réussite à l'examen théorique, votre permis est envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.Combien de temps est valable le permis bateau "côtier" ?Le permis est valable sans limitation de durée.Que faire en cas de perte ou vol de votre permis bateau "côtier" ?Vous pouvez faire une demande de demande de duplicata.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheCode général des impôts : article 963Timbres fiscauxDécret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduiteArrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseignerDemande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"Ministère chargé des transportsPermis bateau - Certificat d'aptitude physiqueMinistère chargé des transportsPermis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêcheÉquipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheBateau de plaisanceBateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteurAbri (navigation)Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécuritéLes anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?