Allocation de rentrée scolaire (ARS)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Le montant de l'allocation dépend du niveau de scolarisation de l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-01Fiche pratiquetext/xmlF1878http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156177&cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006155875&cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156692&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046794210, http://www.education.gouv.fr/cid90446/liste-des-fournitures-scolaires-pour-la-rentree-2018.html, https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.6.sante.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723FrisPartOf N67France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAides financières pour la scolaritéAllocation de rentrée scolaire (ARS)Famille - ScolaritéScolaritéAides financières pour la scolaritéÉcole primaireBourseAllocation de rentrée scolaire (ARS)CollègeBourse des collègesFonds social collégienPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)LycéeBourse de lycéeBourse au méritePrime à l'élève boursier reprenant ses études au lycéeFonds social lycéenPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)Aides financièresAllocation de rentrée scolaire (ARS)Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Le montant de l'allocation dépend du niveau de scolarisation de l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître.Cas généralQuelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?Conditions de ressources de la familleLes ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :125 775 €231 537 €3 enfants ou +37 392 € + 5 948 € par enfant supplémentaireLe plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.Attentionen cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.Âge de l'enfantL'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).Scolarisation de l'enfantCas généralL'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.À savoirsi votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.Enfant en apprentissageSi votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfanceSi votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.Quel est le montant de l'ARS ?Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2022 :Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfantAge de l'enfantMontant de l'ARS6 à 10 ans398,09 €11 à 14 ans420,06 €15 à 18 ans434,60 €Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?Vous dépendez de la CafLes démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.Vous êtes allocataire CafLes démarches varient selon l'âge de l'enfant.Enfant de moins de 16 ansIl n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Jeune né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Vous n'êtes pas allocatairePour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.Vous dépendez de la MSA (régime agricole)Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.Vous êtes allocataire MSALes démarches varient selon l'âge de l'enfant.Enfant de moins de 16 ansll n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Jeune né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Vous n'êtes pas allocatairePour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.Quelle est la date de versement de l'ARS ?Cas généralAttentionLa date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2022.Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.RéunionAttentionLa date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.Que faire si vous changez de situation familiale ?Régime général (Caf)Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Régime agricole (MSA)Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.MSA - Espace particuliersCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que faire si vous déménagez ?Régime général (Caf)Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRégime agricole (MSA)Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ notersi vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.MayotteQuelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?Conditions de ressources de la familleLes ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :131 720 €234 604 €3 enfants ou +37 488 € + 2 884 € par enfant supplémentaireLe plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.Attentionen cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.Âge de l'enfantL'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2017 (inclus).Scolarisation de l'enfantCas généralL'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.À savoirsi votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.Enfant en apprentissageSi votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfanceSi votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.Quel est le montant de l'ARS ?Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon la scolarisation de l'enfant :Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfantScolarisation de l'enfantMontant de l'ARSPrimaire400,09 €Collège422,16 €Lycée436,79 €Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?Régime général (Caf)Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.Vous avez déjà perçu l'ARSIl n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).Vous n'avez jamais perçu l'ARSPour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.Régime agricole (MSA)Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.Vous avez déjà perçu l'ARSIl n'y a aucune démarche à faire.Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Vous n'avez jamais perçu l'ARSPour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.Quelle est la date de versement de l'ARS ?AttentionLa date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.Que faire si vous changez de situation familiale ?Régime général (Caf)Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Régime agricole (MSA)Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.MSA - Espace particuliersCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Que faire si vous déménagez ?Régime général (Caf)Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRégime agricole (MSA)Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ notersi vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2Conditions d'attributionCode de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2Calcul de l'ARSCode de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7Conditions d'attributionArrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familialesListe des fournitures scolaires pour la rentréeInstruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-merLOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatAllocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)L'allocation de rentrée scolaire (ARS)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ? Caisse des dépôts et consignations (CDC)Revenus nets catégorielsRevenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.)Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?