Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéAprès le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-15Fiche pratiquetext/xmlF1870http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166878&cidTexte=LEGITEXT000006071191FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Passage et redoublementÀ la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.Dossier d'inscription en 6e à remplirVous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6eOptions facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.À savoirl'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.Proposition du conseil des maîtresÀ la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit.Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.Il vous propose les décisions d'orientation suivantes :Passage de votre enfant au collègeExceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.À savoirà l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.Réponse à la propositionVous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.Sans réponse de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.Décision du conseil des maîtresQuand votre choix est connu, le conseil des maîtres prend sa décision.Passage en 6eLe directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège.Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.RedoublementLe directeur d'école vous notifie la décision.Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.Inscription au collègeFamille - ScolaritéÉcole maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolaireetablissement_scolaireDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolaireetablissement_scolaireCode de l'éducation : articles D321-1 à D321-17Articles D321-6, D321-8 et D321-10Jour calendaireCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômésNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationalePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?