Vol de plaque d'immatriculationDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéSi vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-24Fiche pratiquetext/xmlF18679https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159529/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167492/FrisPartOf N367France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAutomobilisteAccueil particuliersTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vol de plaque d'immatriculationTransports - MobilitéCarte grise (certificat d'immatriculation)Vendre (ou donner) un véhiculeDémarches à accomplirObtenir un certificat de non gageImmatriculer un véhiculeImmatriculer un véhicule neufImmatriculer un véhicule d'occasionImmatriculer un tracteur ou un véhicule agricoleHériter d'un véhiculeDemander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détériorationTitulaire du certificat et modification de sa situationTitulaire et cotitulaire de la carte griseChangement d'adresseAjouter une autre personne sur sa carte griseRetirer une personne sur la carte griseChangement du nom du titulaireModifications du véhiculeVéhicule retiré de la circulationVéhicule accidentéVéhicule transforméVéhicule à détruirePlaques d'immatriculationCaractéristiquesVolUsurpationPlaques d'immatriculationSi vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.1ère étape : porter plainteEn FranceDès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.À l'étrangerVous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.Pré-plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieur2ème étape : fabrication et pose de nouvelles plaquesAprès avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.À savoirle vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.Sanctions si vous circulez sans les plaquesSi vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhiculeTransports - MobilitéCode de la route : articles L317-1 à L317-9Dispositifs et aménagements techniques du véhiculeCode de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11Dispositions applicables à certaines infractions au code de la routeCarte grise : comment justifier de son domicile en France ?