<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1769" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-08-18</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1769</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900911, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537816, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018532779</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F1769" type="Fiche Question-réponse">Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>30 minutes pendant le travail du matin</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>30 minutes pendant l'après-midi</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, des <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>L'employeur doit-il mettre à disposition un local pour l'allaitement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Entreprise de moins de 100 salariées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.</Paragraphe><Paragraphe>La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entreprise de plus de 100 salariées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).</Paragraphe><Paragraphe>Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Séparation de tout local de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Renouvellement d'air continu</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Éclairage convenable</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Température convenable dans les conditions hygiéniques</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2691" audience="Particuliers"><Titre>Travail de nuit d'une salariée enceinte</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006900911" ID="R33796"><Titre>Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33</Titre><Complement>Dispositions particulières à l'allaitement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537816" ID="R33797"><Titre>Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7</Titre><Complement>Dispositions particulières à l'allaitement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018532779" ID="R33798"><Titre>Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28</Titre><Complement>Local dédié à l'allaitement</Complement></Reference><Definition ID="R51533"><Titre>Dispositions conventionnelles</Titre><Texte><Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1144" audience="Particuliers">Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2330" audience="Particuliers">Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2775" audience="Particuliers">Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1901" audience="Particuliers">Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?</QuestionReponse></Publication>