<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1765" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Les conditions d'entrée et de circulation au sein de l'espace Schengen diffèrent selon la nationalité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-16</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1765</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0399, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018R1806, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02), https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800460/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800464/#LEGISCTA000042807848, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800468/#LEGISCTA000042807844, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800472/#LEGISCTA000042807840, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802500/#LEGISCTA000042805758, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618009/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N105</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau><Niveau ID="F1765" type="Fiche Question-réponse">Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105"><Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1"><Titre>Européen</Titre><Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche><Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche><Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N105-2"><Titre>Étranger d'un autre pays</Titre><Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche><Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche><Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche><Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche><Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche></SousDossier></DossierPere><Avertissement ID="R55823" date="2022-02-21"><Titre>Covid-19 : déplacements internationaux sous conditions</Titre><Texte><Paragraphe>En raison de la situation sanitaire lié à la Covid-19, les déplacements internationaux se font sous certaines conditions. De nombreux pays prennent des mesures pour limiter la circulation des voyageurs.</Paragraphe><Paragraphe>Il est donc indispensable de s'informer avant d'envisager tout déplacement.</Paragraphe><Paragraphe>Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/">informations par pays</LienExterne> et des <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions">réponses aux questions fréquentes</LienExterne>.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Texte><Paragraphe>L'<Expression>espace Schengen</Expression> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <Expression>Schengen</Expression> et un État ne faisant pas partie de <Expression>Schengen</Expression>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.</Paragraphe><Paragraphe>Les pays membres de <Expression>l'espace Schengen</Expression> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.</Paragraphe><Paragraphe>Les règles diffèrent selon que vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> ou ressortissant d'un pays non européen.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Européen</Titre><Texte><Chapitre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :</MiseEnEvidence> vous ne subissez <MiseEnEvidence>pas de contrôle</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :</MiseEnEvidence> vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport <MiseEnEvidence>en cours de validité</MiseEnEvidence>. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Autre</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pour circuler en restant dans l'espace Schengen</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas de titre de séjour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <Expression>Schengen</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50475" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa#/" type="Téléservice"><Titre>Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.</Paragraphe><Paragraphe>Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport <MiseEnEvidence>en cours de validité</MiseEnEvidence> et de votre titre de séjour.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas de titre de séjour</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir <MiseEnEvidence>toutes les conditions suivantes</MiseEnEvidence> lors du franchissement de la frontière :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays <Expression>Schengen</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <LienInterne LienPublication="F2191" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation d'accueil</LienInterne> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <Valeur>30 000 €</Valeur>)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <LienIntra LienID="R15873" type="Définition de glossaire">système d'information Schengen</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <Expression>Schengen</Expression></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous avez une attestation d'accueil : <Valeur>32,50 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <Valeur>65 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <Valeur>120 €</Valeur></Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <Expression>Schengen</Expression> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir un passeport <MiseEnEvidence>en cours de validité</MiseEnEvidence> et votre titre de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0399" ID="R315"><Titre>Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)</Titre><Complement>Articles 5 à 7, 10 et 11</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018R1806" ID="R1675"><Titre>Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)" ID="R11456"><Titre>Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985</Titre><Complement>Article 22</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800460/" ID="R45465"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1</Titre><Complement>Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800464/#LEGISCTA000042807848" ID="R45466"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2</Titre><Complement>Documents relatifs aux moyens d'existence</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800468/#LEGISCTA000042807844" ID="R45467"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3</Titre><Complement>Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800472/#LEGISCTA000042807840" ID="R45468"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5</Titre><Complement>Garanties de rapatriement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042802500/#LEGISCTA000042805758" ID="R34127"><Titre>Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4</Titre><Complement>Déclaration d'entrée sur le territoire français</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618009/" ID="R18870"><Titre>Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R36942" URL="https://ec.europa.eu/home-affairs/content/visa-calculator_en" langue="en" type="Simulateur"><Titre>Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41403" URL="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" audience="Particuliers"><Titre>Carte de l'Espace Schengen</Titre><Source ID="R30856">Toute l'Europe</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45519" URL="https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/security/20190612STO54307/schengen-comprendre-l-espace-europeen-sans-frontieres" audience="Particuliers"><Titre>Présentation de l'espace Schengen</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R15873"><Titre>Système d'information Schengen (SIS)</Titre><Texte><Paragraphe>Fichier européen permettant aux forces de l'ordre et magistrats des pays de l'espace Schengen d'avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l'entrée d'un pays de l'espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F21921" audience="Particuliers">Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?</QuestionReponse></Publication>