<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1761" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>La durée d'assurance comprend les périodes d'activité professionnelle, certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux de la pension et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet, ou non, d'une réduction (appelée décote).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1761</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042174619/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031828370, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592622</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N381</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau><Niveau ID="F1761" type="Fiche d'information">Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381"><Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1"><Titre>Avant la retraite</Titre><Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-2"><Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre><Fiche ID="F13845">Retraite anticipée pour carrière longue</Fiche><Fiche ID="F14101">Retraite anticipée pour incapacité permanente (ou pénibilité)</Fiche><Fiche ID="F16337">Retraite anticipée pour handicap</Fiche><Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche><Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-3"><Titre>Trimestres de retraite</Titre><Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche><Fiche ID="F16336">Trimestres supplémentaires pour enfant</Fiche><Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche><Fiche ID="F36326">Majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F32127">Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-4"><Titre>Pension de retraite</Titre><Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche><Fiche ID="F14044">Pension de retraite à taux plein</Fiche><Fiche ID="F19643">Majorations du montant de la pension</Fiche><Fiche ID="F15522">Pension de retraite minimum</Fiche><Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche><Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Trimestres de retraite</SousDossierPere><Avertissement ID="R64893" date="2023-04-15"><Titre>Réforme des retraites</Titre><Texte><Paragraphe>Cette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047445077">loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023</LienExterne> au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023.</Paragraphe></Texte></Avertissement><Introduction><Texte><Paragraphe>La durée d'assurance comprend les périodes d'activité professionnelle, certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux de la pension et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet, ou non, d'une réduction (appelée <Expression>décote</Expression>).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d’œil</MiseEnEvidence></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale est constituée par l'ensemble des trimestres que vous avez validés en tant que salarié.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est constituée des périodes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Périodes d'activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Périodes d'interruption de l'activité professionnelle assimilées à des périodes cotisées</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F15675" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Trimestres rachetés</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations (avoir eu ou élevé un enfant, avoir pris un congé parental, avoir eu ou élevé un enfant handicapé)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La durée d'assurance permet de déterminer si vous avez le droit de bénéficier d'une <LienInterne LienPublication="F14044" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">pension à taux plein</LienInterne> sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.</Paragraphe><Paragraphe>Elle permet également de calculer le montant de la pension.</Paragraphe><Paragraphe>Pour déterminer votre droit à bénéficier d'une pension à taux plein, la durée d'assurance est prise en compte tous régimes confondus.</Paragraphe><Paragraphe>Il est ainsi tenu compte de votre durée d’assurance au régime général de la Sécurité sociale et à tout autre régime de retraite de base obligatoire auquel vous avez cotisé, dans le privé et dans le public.</Paragraphe><Paragraphe>En revanche, pour le calcul du montant de votre pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, seule la durée d'assurance au régime général est prise en compte.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Périodes d'activité salariée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale dès lors que vous travaillez en tant que salarié dans le secteur privé.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, pour valider 1 trimestre d'assurance retraite, vous devez cotiser sur la base d'un salaire minimum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de cette rémunération minimum varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Tableau><Titre>Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance</Titre><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="91" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Années d'activité salariée</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Revenu minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Avant 1972</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Revenu au moins égal au montant trimestriel de <LienExterne URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ancienne_prestation_autre_prestation_montant_bar">l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)</LienExterne> déterminé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 1972 à 2013</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Revenu au moins égal au montant du <LienExterne URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=smic_smig_smic_bar">Smic horaire</LienExterne> en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Depuis 2014</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Revenu, au moins égal au montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année, au cours de chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, <Valeur>1 690,50 €</Valeur>)</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Les trimestres sont validés jusqu'à la date d’arrêt de votre compte à l'Assurance retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de votre retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez d'une majoration du nombre de trimestres de retraite si vous travaillez au-delà de <LienInterne LienPublication="F32128" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'âge ouvrant droit automatiquement à pension de retraite à taux plein</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le nombre de trimestres d'assurance (cotisés et assimilés) est limité à <MiseEnEvidence>4 par <LienIntra LienID="R52114" type="Définition de glossaire">année civile</LienIntra></MiseEnEvidence>, sauf si vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par le salaire limité au nombre de trimestres à la date de départ.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple : pour un salarié dont le salaire valide 4 trimestres mais qui part en retraite au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, seuls 2  trimestres sont retenus.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Périodes d'interruption d'activité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes cotisées à condition d'être assuré social. Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite dans des limites qui varient en fonction des situations suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Périodes de chômage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez été au chômage au cours de votre carrière, vous bénéficiez de trimestres validés dans des conditions qui varient selon que chaque période de <LienInterne LienPublication="F31249" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">chômage a été indemnisée ou non</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Maladie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu des indemnités journalières pour maladie au cours de votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Maternité ou adoption</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu des indemnités journalières pour maternité et/ou adoption au cours de votre carrière, vous validez un trimestre dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Tableau><Titre>Conditions de validation de trimestres en fonction de la date de naissance de l'enfant</Titre><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="72" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Date de naissance de l'enfant</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Condition de validation de trimestres</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Avant 2014</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le trimestre qui comprend la date de l'accouchement est assimilé à un trimestre d'assurance</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2014 et après</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours indemnisés</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous bénéficiez également d'une majoration du nombre de trimestres de retraite dans les situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16336" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Maternité, adoption et éducation de chaque enfant</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez pris un <LienInterne LienPublication="F32126" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">congé parental d'éducation</LienInterne>,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez assumé la charge d'un <LienInterne LienPublication="F32127" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enfant handicapé</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Invalidité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque trimestre au cours duquel vous avez perçu votre pension d'invalidité est assimilé à un trimestre d'assurance.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Accident du travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente au moins égale à <Valeur>66 %</Valeur>, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de rééducation professionnelle dans un établissement de rééducation professionnelle ou chez un employeur, à la suite d'un accident du travail, sont également retenues.</Paragraphe><Paragraphe>Elles sont prises en compte de date à date.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Congé de reclassement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une allocation dans le cadre d'un congé de reclassement, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours durant l'année civile.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Chômage partiel</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020 sont prises en compte à raison de 200 heures indemnisées pour valider 1 trimestre d'assurance retraite.</Paragraphe><Paragraphe>La prise en compte de ces périodes ne peut avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres par an.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Service national</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez effectué le service national, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service si vous étiez cotisant avant ou après cette période.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Détention provisoire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez été en détention provisoire, un trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de détention durant l'année civile (si cette période ne s'impute pas sur la durée de la peine).</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sportif de haut niveau</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, un trimestre est validé par période d'inscription de 90 jours survenue après votre 20<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Ceci à condition que vos ressources annuelles après impôt sur le revenu soient inférieures au <Expression><LienExterne URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_plafond_soumis_cotisation_bar">plafond annuel de sécurité sociale</LienExterne></Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre de trimestres pouvant être retenus à ce titre est limité à 16.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Stages de la formation professionnelle</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les stages de formation professionnelle continue, rémunérés par l'État ou la région ou non rémunérés, sont assimilés à des périodes d'assurance pour la retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Cela s'applique si vous suivez ces stages alors que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Demandeur d'emploi pas ou plus indemnisé par Pôle Emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Détenu</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Personne handicapée dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque période, continue ou discontinue, de 50 jours de stage de formation professionnelle est assimilée à 1 trimestre d'assurance vieillesse dans la limite de 4 trimestres par an.</Paragraphe><Paragraphe>Le reliquat de jours n'est pas reporté d'une année sur l'autre.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes de formation professionnelle sont prises en compte par le dernier régime de retraite de base auquel vous étiez affilié.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne releviez d'aucun régime avant votre stage, les périodes de formation professionnelle sont prises en compte par le régime général de l'Assurance vieillesse de la sécurité sociale.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Congé de mobilité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez perçu une allocation dans le cadre d'un congé de mobilité, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours au cours des 9 premiers mois de congé.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Service civique et volontariat international</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de contrat de volontariat de service civil conclu avant le 14 mai 2010 sont assimilées à des périodes d'assurance.</Paragraphe><Paragraphe>Le périodes de volontariat civil et de volontariat international d'au moins 6 mois donnent lieu à validation de trimestres. Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R198" type="Centre de contact"><Titre>Assurance retraite - 39 60</Titre><Complement>Pour tout renseignement complémentaire</Complement><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source><Texte><Paragraphe>Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>39 60</MiseEnEvidence> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix de l'appel</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h à 17h</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R41" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</Titre><Complement>Pour tout renseignement complémentaire</Complement><PivotLocal>carsat</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042174619/" ID="R37111"><Titre>Code de la sécurité sociale : article L351-3</Titre><Complement>Périodes assimilées (principes généraux)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/" ID="R36500"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R351-9</Titre><Complement>Validation d'un trimestre d'assurance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031828370" ID="R31723"><Titre>Code de la sécurité sociale : article R351-12</Titre><Complement>Périodes assimilées (conditions de validation)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592622" ID="R57826"><Titre>Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R46083" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/" type="Téléservice"><Titre>Mon compte retraite</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41812" URL="http://www.info-retraite.fr" audience="Particuliers"><Titre>Info retraite</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41813" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" audience="Particuliers"><Titre>Assurance Retraite de la Sécurité sociale</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43106" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=smic_smig_smic_bar" audience="Particuliers"><Titre>Smic horaire  : historique des montants</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52579" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ancienne_prestation_autre_prestation_montant_bar" audience="Particuliers"><Titre>AVTS : historique des montants</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52566" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_plafond_soumis_cotisation_bar" audience="Particuliers"><Titre>Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52114"><Titre>Année civile</Titre><Texte><Paragraphe>Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F31249" audience="Particuliers">Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?</QuestionReponse></Publication>