Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-29Question-réponsetext/xmlF1694http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195650&cidTexte=LEGITEXT000006072050, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195652&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N449France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRecrutement dans le secteur privéEmbauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?Travail - FormationRecrutementRecrutement dans le secteur privéMéthodes de recrutementCurriculum vitae (CV)Période d'essai pour un salariéOffre de contrat et promesse unilatéraleLe salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.Contrat de travailLe salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :Conditions d'emploi et de rémunération du salariéQualification professionnelle du salariéListe des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travaillerLieux d'exécution du travailRémunérationLe salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.Situation du salariéLe salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié.En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.Code du travail : article L1253-1Principes générauxCode du travail : articles L1253-9 à L1253-15Contrat, rémunération et situation du salariéAvenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties