<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16904" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Vote d'un Français installé à l'étranger</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-24</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16904</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024372042/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024372228/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024365712/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000510005/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027734839/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833585, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833593</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F16904" type="Fiche d'information">Vote d'un Français installé à l'étranger</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Opérations de vote</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Chapitre><Titre><Paragraphe>Européennes</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les prochaines élections européennes auront lieu en France le 9 juin 2024.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Voter depuis l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections européennes depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <LienInterne LienPublication="F35050" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Voter en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire toute l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avant une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Municipales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter aux élections municipales, <MiseEnEvidence>vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le vote a lieu en France.</Paragraphe><Paragraphe>En France, vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, si vous êtes en France au moment du vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">donnant procuration</LienInterne> à un autre électeur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Départementales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter aux élections départementales, <MiseEnEvidence>vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le vote a lieu en France.</Paragraphe><Paragraphe>En France, vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, si vous êtes en France au moment du vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">donnant procuration</LienInterne> à un autre électeur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Régionales</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour voter aux élections régionales, <MiseEnEvidence>vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le vote a lieu en France.</Paragraphe><Paragraphe>En France, vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, si vous êtes en France au moment du vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">donnant procuration</LienInterne> à un autre électeur</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Référendum</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Voter depuis l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors d'un référendum depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Voter en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Conseillers des Français de l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour pouvoir voter, vous devez <MiseEnEvidence>être inscrit sur une liste électorale consulaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le vote a lieu depuis l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne> nécessaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par <LienInterne LienPublication="F11257" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">internet</LienInterne> (vote électronique)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Présidentielle</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Voter depuis l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors de l'élection présidentielle depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Voter en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Législatives</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Voter depuis l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections législatives depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez alors pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne> nécessaire, ou en donnant <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>, ou par <LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance">correspondance</LienExterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F11257" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">internet</LienInterne> (vote électronique).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte service-public.fr ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Sur place (consulat, ambassade)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire</LienInterne> complété et signé</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Voter en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne>, ou par <LienInterne LienPublication="F1604" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procuration</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Récapitulatif</Paragraphe></Titre><Tableau><Titre>Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?</Titre><Colonne largeur="21" type="header"/><Colonne largeur="77" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Élections</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Vous résidez à l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe>Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1944" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Européennes</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1952" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Municipales</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1958" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Départementales</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1958" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Régionales</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/">Conseillers des Français de l'étranger</LienExterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire.</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1940" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Présidentielle</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1943" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Législatives</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1964" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Référendum</LienInterne></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Vous pouvez voter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune</Paragraphe></Item></Liste></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1361" audience="Particuliers"><Titre>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024372042/" ID="R330"><Titre>Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10</Titre><Complement>Élections législatives - Vote électronique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024372228/" ID="R1050"><Titre>Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7</Titre><Complement>Élections législatives - Vote par correspondance</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024365712/" ID="R47890"><Titre>Code électoral : article R172</Titre><Complement>Députés élus par les Français établis hors de France</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000510005/" ID="R47213"><Titre>Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027734839/" ID="R55490"><Titre>Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/" ID="R899"><Titre>Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/" ID="R47894"><Titre>Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833585" ID="R62067"><Titre>Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833593" ID="R62068"><Titre>Arrêté du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français de l'étranger</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R47720" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/recours_formul_art_l._20_ii_code_electoral_erreur_materielle_cle022554.pdf" format="application/pdf" poids="225.7 KB" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62534" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833593" audience="Particuliers"><Titre>Arrêté du 24 mai 2022 retardant la clôture des bureaux de vote à l'étranger pour les élection législatives</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62535" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045833585" audience="Particuliers"><Titre>Arrêté du 24 mai 2022 sur la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections législatives</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46863" URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" audience="Particuliers"><Titre>Vote électronique</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47138" URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" audience="Particuliers"><Titre>Vote par correspondance</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52378" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/http-publication-diplomatie-gouv-fr-fr-services-aux-citoyens-droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger-liste-electorale-18-05-17/" audience="Particuliers"><Titre>Liste électorale consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54398" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" audience="Particuliers"><Titre>Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R53206"><Titre>Parents jusqu'au 4e degré</Titre><Texte><Paragraphe>Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F11257" audience="Particuliers">Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34687" audience="Particuliers">Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32888" audience="Particuliers">Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?</QuestionReponse></Publication>