<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16493" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-30</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16493</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769066, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769059, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769158, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035491968</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F16493" type="Fiche Question-réponse">Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée <Expression>visite d'information et de prévention (Vip)</Expression>, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <MiseEnEvidence>5 ans</MiseEnEvidence> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <MiseEnEvidence>3 conditions</MiseEnEvidence> suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Occupation par le salarié d'un <MiseEnEvidence>emploi identique</MiseEnEvidence> présentant des risques d'exposition équivalents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Détention par le <LienIntra LienID="R59803" type="Définition de glossaire">professionnel de santé</LienIntra> de la <MiseEnEvidence>dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Aucun avis d'inaptitude</MiseEnEvidence> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Salarié reconnu travailleur handicapé, invalide, travailleur de nuit ou désigné par le médecin du travail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence> précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les <MiseEnEvidence>3 conditions</MiseEnEvidence> suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Occupation par le salarié d'un <MiseEnEvidence>emploi identique</MiseEnEvidence> présentant des risques d'exposition équivalents</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Détention par le <LienIntra LienID="R59803" type="Définition de glossaire">professionnel de santé</LienIntra> de la <MiseEnEvidence>dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Aucun avis d'inaptitude</MiseEnEvidence> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Salarié intérimaire</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R59803" type="Définition de glossaire">personnel de santé</LienIntra> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les<MiseEnEvidence> 2 années précédant l'embauche</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le travailleur est appelé à occuper un <MiseEnEvidence>emploi identique</MiseEnEvidence> présentant des risques d'exposition équivalents.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Au cours des <MiseEnEvidence>2 dernières années</MiseEnEvidence>, le médecin du travail n'a pas émis <MiseEnEvidence>d'avis d'inaptitude</MiseEnEvidence> ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F2211" audience="Particuliers"><Titre>Médecine du travail</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125" ID="R37050"><Titre>Code du travail : article R4624-34</Titre><Complement>Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769066" ID="R55398"><Titre>Code du travail : article R4624-15</Titre><Complement>Cas général de dispense Vip</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769059" ID="R55399"><Titre>Code du travail : article R4624-17</Titre><Complement>Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769158" ID="R55401"><Titre>Code du travail : article R4625-11</Titre><Complement>Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035491968" ID="R59822"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1</Titre><Complement>Cas de dispense Vip salarié agricole</Complement></Reference><Definition ID="R59803"><Titre>Professionnel de santé</Titre><Texte><Paragraphe>Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F34061" audience="Particuliers">Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2338" audience="Particuliers">Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34084" audience="Particuliers">Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?</QuestionReponse></Publication>