<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16162" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-04</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16162</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771160/#LEGISCTA000042777203, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771462/#LEGISCTA000042776893, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771708/#LEGISCTA000042776635, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771720/#LEGISCTA000042776623, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367503, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367511, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801340/#LEGISCTA000042806972, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000335104/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N105</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau><Niveau ID="F16162" type="Fiche d'information">Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105"><Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1"><Titre>Européen</Titre><Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche><Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche><Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N105-2"><Titre>Étranger d'un autre pays</Titre><Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche><Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche><Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche><Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche><Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Étranger d'un autre pays</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (<Expression>type D</Expression>). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.</Paragraphe><Paragraphe>Le visa de long séjour, <Expression>type D</Expression>, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace <Expression>Schengen</Expression>, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.</Paragraphe></ASavoir><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.</Paragraphe></ANoter><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa, dit <Expression>VLS-TS</Expression>, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Étudiant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Époux de Français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><Expression>Passeport talent</Expression></Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe><MiseEnEvidence>Validation du VLS-TS</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche en ligne permet d'être en <LienIntra LienID="R42199" type="Définition de glossaire">séjour régulier</LienIntra> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <LienInterne LienPublication="F12189" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'espace Schengen</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52684" URL="https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/" type="Téléservice"><Titre>Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa porte la mention <Expression>carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée</Expression>. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>de retraité ou époux de retraité,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>d'artiste.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Visa "vacances-travail" </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa peut vous être délivré uniquement <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail">si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"</LienExterne>. Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Argentine</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Australie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Brésil</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Canada</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Chili</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Chine (Hong-Kong)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Colombie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Corée du Sud</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Equateur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Japon</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Mexique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Nouvelle-Zélande</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pérou</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Russie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Taïwan</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Uruguay</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous devez avoir moins de 18 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos parents doivent résider à l'étranger.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>pour suivre un enseignement court,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou pour exercer une activité artistique,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents fournir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R56971" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa#/" type="Outil de recherche"><Titre>France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander le visa ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Où déposer votre demande ?</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <MiseEnEvidence>avant le départ</MiseEnEvidence> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50559" URL="https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/demande-en-ligne" type="Téléservice"><Titre>Demander un visa</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R34350" type="National"><Titre>Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)</Titre><RessourceWeb URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot"/></OuSAdresser><Paragraphe>Validité du passeport</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il doit comporter au moins 2 pages vierges</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Etudiant</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <MiseEnEvidence>avant le départ</MiseEnEvidence> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50559" URL="https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/demande-en-ligne" type="Téléservice"><Titre>Demander un visa</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><OuSAdresser ID="R34350" type="National"><Titre>Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)</Titre><RessourceWeb URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/lieu-de-depot"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Cas particuliers de certains étudiants étrangers</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site <Expression>Études en France</Expression> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.</Paragraphe><Tableau><Titre>Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales</Titre><Colonne largeur="19" type="header"/><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone régionale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nationalité</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Procédure de demande</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule fusionVerticale="18"><Paragraphe>Afrique</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Bénin</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="17"><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R18575" type="Téléservice" audience="Particuliers">Études en France</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Burkina Faso</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Burundi</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Cameroun</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Comores</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Congo Brazzaville</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Côte d'Ivoire</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Gabon</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Guinée</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Madagascar</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Mali</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Maurice</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Mauritanie</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Nigéria</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>République du Congo Démocratique</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Sénégal</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Togo</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre pays</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">Demander un visa</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule fusionVerticale="9"><Paragraphe>Asie / Océanie</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Chine</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="8"><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R18575" type="Téléservice" audience="Particuliers">Études en France</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Corée du Sud</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Inde</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indonésie</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Japon</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Singapour</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Taïwan</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Vietnam</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre pays</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">Demander un visa</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule fusionVerticale="3"><Paragraphe>Europe</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Russie</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R18575" type="Téléservice" audience="Particuliers">Études en France</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Turquie</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre pays</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">Demander un visa</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule fusionVerticale="9"><Paragraphe>Amérique</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Argentine</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="8"><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R18575" type="Téléservice" audience="Particuliers">Études en France</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Brésil</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Chili</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Colombie</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>États-Unis</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Haïti</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Mexique</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Pérou</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre pays</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">Demander un visa</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule fusionVerticale="9"><Paragraphe>Afrique du Nord / Moyen-orient</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Algérie</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="8"><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R18575" type="Téléservice" audience="Particuliers">Études en France</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Djibouti</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Égypte</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Iran</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Koweït</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Liban</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Maroc</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tunisie</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Autre pays</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">Demander un visa</LienInterne></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>La demande se fait sur le site <Expression>Études en France</Expression> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R18575" URL="https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/authentification/login.html" type="Téléservice"><Titre>Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"</Titre><Source ID="R30841">Agence Campus France</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas><Paragraphe>Enregistrement des données du demandeur</Paragraphe><Paragraphe>Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <Expression>Visabio</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ces données sont les images numérisées :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>de votre photo,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un <LienInterne LienPublication="F2024" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">droit d'accès et de rectification au fichier</LienInterne>).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le coût ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.</Paragraphe><Paragraphe>Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique<Expression> Tarif</Expression> des pages-pays de l'assistant France-Visas :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R56972" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa" type="Outil de recherche"><Titre>France-Visas - Coût du visa selon les pays</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Époux de Français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F13512" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Membre de famille non européen</LienInterne> d'un Européen (autre que Français) ou Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F21516" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Travailleur saisonnier</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Enseignant de français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assistant ou lecteur de langue étrangère</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T10517"><Titre><Paragraphe>Quel recours en cas de refus ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Motivation du refus de visa </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout refus de visa doit être motivé.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Recours contre un refus de visa</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <LienInterne LienPublication="F2474" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recours gracieux</LienInterne> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R99" type="Centre de contact"><Titre>Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/2d7cc402-d543-4729-9e56-e4da3ed8bbc6"/></OuSAdresser><Paragraphe>Ce recours est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <MiseEnEvidence>un délai de 30 jours </MiseEnEvidence>suivant :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>la notification du refus écrit,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.</Paragraphe><Paragraphe>La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).</Paragraphe><Paragraphe>La CRRV peut :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R94" type="National"><Titre>Tribunal administratif de Nantes</Titre><RessourceWeb URL="http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees"/></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le visa peut-il être abrogé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être <LienIntra LienID="R16145" type="Définition de glossaire">abrogé</LienIntra> pour un des 3 motifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Obtention frauduleuse de votre visa</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Trouble à l'ordre public.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <LienInterne LienPublication="F2474" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur</LienInterne>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R14146" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture de police de Paris</Titre><PivotLocal>paris_ppp</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R17246" type="National"><Titre>Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/63d31721-8bbb-4d9b-aa01-5bb0cb57039c"/></OuSAdresser><Paragraphe>Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <LienInterne LienPublication="F2025" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">recours en annulation</LienInterne> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>si vos recours administratifs n'ont pas abouti,</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou directement sans passer par ces recours administratifs.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R27" type="Local personnalisable"><Titre>Tribunal administratif</Titre><PivotLocal>ta</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives"/><Source ID="R30728">Conseil d'État</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire à la fin du visa ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez <MiseEnEvidence>rester en France</MiseEnEvidence>, vous devez déposer une <MiseEnEvidence>demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa</MiseEnEvidence> à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.</Paragraphe></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771160/#LEGISCTA000042777203" ID="R59194"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6</Titre><Complement>Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1°</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771462/#LEGISCTA000042776893" ID="R34654"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4</Titre><Complement>Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire </Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771708/#LEGISCTA000042776635" ID="R59195"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11</Titre><Complement>Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771720/#LEGISCTA000042776623" ID="R59196"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12</Titre><Complement>Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367503" ID="R42828"><Titre>Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367511" ID="R42829"><Titre>Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801340/#LEGISCTA000042806972" ID="R34657"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19</Titre><Complement>Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire </Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000335104/" ID="R43685"><Titre>Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures</Titre><Complement>Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R1475" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14571" numerocerfa="14571*05" type="Formulaire"><Titre>Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56738" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas" audience="Particuliers"><Titre>France-Visas</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50657" URL="https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/depot-et-traitement-de-la-demande" audience="Particuliers"><Titre>Les étapes de la demande de visa</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R34061" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail" audience="Particuliers"><Titre>Visa vacances-travail</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41769" URL="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" audience="Particuliers"><Titre>Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"</Titre><Source ID="R30841">Agence Campus France</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R46210"><Titre>Européen (UE + EEE + Suisse)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42199"><Titre>Séjour régulier</Titre><Texte><Paragraphe>Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R16145"><Titre>Abrogation</Titre><Texte><Paragraphe>Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>