<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1613" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide est attribuée si vous êtes retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l'État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-03-25</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1613</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F1613" type="Fiche d'information">Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-2"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-3"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-4"><Titre>Prêts</Titre><Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Autres aides</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l'adapter à votre perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide est attribuée si vous êtes <MiseEnEvidence>retraité du régime général</MiseEnEvidence> (ancien salarié du secteur privé) ou <MiseEnEvidence>retraité de l'État</MiseEnEvidence> (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État). Le montant de l'aide peut atteindre <Valeur>3 500 €</Valeur>.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Régime général</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les travaux permettant de toucher l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation,...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'attribution ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Personnes concernées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du régime général de la sécurité sociale comme régime principal.</Paragraphe><Paragraphe>Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que salarié du secteur privé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10009" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2475" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31434" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Majoration pour tierce personne (MTP)</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Résidence principale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra> ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1400" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aide-adaptation-logement-personnes-agees-2022.03.pdf" format="application/pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale de retraite du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R48576" type="National"><Titre>Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat.</Paragraphe><Paragraphe>Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.</Paragraphe><Paragraphe>Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Montant de vos travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos ressources et les ressources de la <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">personne avec laquelle vous vivez en couple</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de l'aide est d'au maximum <Valeur>3 500 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Retraité de l'État</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les travaux permettant de toucher l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Travaux d'aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, ...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d'huisseries, isolation, ...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d'aide à la toilette, ...</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions d'attribution ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Personnes concernées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour toucher l'aide, vous devez être retraité et dépendre du service de retraite de l’État comme régime principal.</Paragraphe><Paragraphe>Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne pouvez pas toucher l'aide si vous percevez l'une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10009" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2475" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F14202" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Prestation de compensation du handicap (PCH)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31434" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Majoration pour tierce personne (MTP)</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez toucher l'aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l'autorisation de votre propriétaire d'effectuer les travaux.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Résidence principale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra> ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1400" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aide-adaptation-logement-personnes-agees-2022.03.pdf" format="application/pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Photocopie recto/verso de votre dernier avis d'imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d'aide d'Apa, ACTP, PCH, MTP</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Titre ou brevet de pension délivré lors de votre passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Relevé d'identité bancaire ou postale</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R48576" type="National"><Titre>Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.</Paragraphe><Paragraphe>Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de l'aide est fixé en fonction des conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Montant de vos travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos ressources et les ressources de la <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">personne avec laquelle vous vivez en couple</LienIntra></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de l'aide est d'au maximum <Valeur>3 500 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N321" audience="Particuliers"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R48576" type="National"><Titre>Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R198" type="Centre de contact"><Titre>Assurance retraite - 39 60</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source><Texte><Paragraphe>Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>39 60</MiseEnEvidence> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix de l'appel</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h à 17h</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R1400" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-aide-adaptation-logement-personnes-agees-2022.03.pdf" format="application/pdf" type="Formulaire"><Titre>Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41351" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)</Titre><Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1064"><Titre>Résidence principale du locataire</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/" ID="R36304"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R42442"><Titre>Vivre en couple</Titre><Texte><Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F31911" audience="Particuliers">Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?</QuestionReponse></Publication>