Agrément de service civique et de volontariat associatifDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, AssociationsLes organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associativemodified 2021-12-29Fiche pratiquetext/xmlF15854https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971509, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021960341, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022208555/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022208516/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035072202, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037235201/FrisPartOf N22150France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsBénévoles, volontaires et salariés d'une associationAgrément de service civique et de volontariat associatifAssociationsFonctionnement d'une associationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationTitre-restaurantAgrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatifChèque-emploi associatif (CEA)Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)Contrat unique d'insertion (CUI)Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif. Ces 2 dispositifs visent des publics différents. L'agrément est délivré par l'Agence du service civique, au niveau national ou par ses délégués territoriaux, si l'OSBL remplit certaines conditions.Service civiqueDe quoi s'agit-il ?Le service civique est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 12 mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans.Ce service civique a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général. Elle donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un complément (en nature ou en argent) versé par l'organisme d'accueilLe volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.Qui peut obtenir l'agrément ?Organismes sans but lucratif (OSBL) de droit français (association, union ou fédération d'associations, fondation, fonds de dotation)Personnes morales de droit public située en France ou à l'étranger (État, collectivités territoriales, Banque de France,...)En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent pas recevoir d'agrément pour organiser le service civique.Conditions requises pour obtenir l'agrémentPour obtenir l'agrément, l'organisme doit remplir les conditions ou fournir les informations suivantes :Avoir au moins 1 an d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)Indiquer le nombre de volontaires envisagé, les conditions de leur accompagnement et, s'il y a lieu, les conditions d'accompagnement spécifiques des volontaires mineurs de plus de 16 ansProposer des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et justifier de la capacité à les exercer dans de bonnes conditionsDisposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étrangerPrésenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique).Depuis le 1er janvier 2022, l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.Ainsi les associations ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaineLangue françaiseSymboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la RépubliqueS'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre publicL'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.Enfin, l'organisme doit également ajouter, à sa demande, les moyens humains et matériels qu'elle envisage de mobiliser pour mettre en œuvre le programme de formation, dispensé au titre du volet théorique, de la formation civique et citoyenne.DémarcheLa demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.Pour ce faire, l’organisme doit créer un compte organisme sur le site de l'Agence.Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civiqueAgence du service civiqueLa demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.Délivrance de l'agrémentSuite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :Président de l'Agence du service civique, s'il s'agit d'un agrément nationalPréfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartementalPréfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou localL'agrément d'engagement de service civique est délivré pour 3 ans maximum renouvelables.À savoirl'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ses associations membres.L'agrément précise notamment les informations suivantes :Durée de l'agrémentMission ou le programme de missions de service civiqueNiveau de l'autorisation de recrutement de volontaires de l'organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenirNombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agrééesL'agrément peut fixer des objectifs de recrutement dans le but de garantir que les personnes volontaires accueillies présentent des profils diversifiés.Lorsque l'organisme a demandé l'autorisation d'établir des contrats de service civique inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.Obligations de l'organisme agrééL'organisme doit déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification de ses statuts (ou de tout autre acte constitutif) ou des conditions d'accueil des volontaires.Contrôle de l'Agence du service civique et de ses délégués territoriauxL'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.Retrait de l'agrémentL'administration peut retirer l'agrément d'un organisme dans l'une des situations suivantes :Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaiteAtteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organismeMotif grave tiré de la violation du contrat d'engagement de service civique d'un volontaireMotif grave tiré de conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiersLiquidation judiciaire de l'organismeQuand l'administration refuse de délivrer l'agrément, elle motive sa décision.L'organisme peut sans délai se mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de sa mise en conformité dans les 2 mois.Recherche de volontairesUne fois l'agrément obtenu, l'organisme doit obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.Service civique : publier ses offres de missionAgence du service civiqueLes jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.Application ElisaL'organisme agréé doit renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pendant sa mission.Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il est nécessaire d'avoir préalablement obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, l'organisme doit adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont il relève.Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément. Toutefois, si nécessaire, l'organisme peut le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionaleaspAgence de services et de paiement (ASP)Suite à l'envoi de la demande d'habilitation, l'organisme reçoit ses informations personnelles (son identifiant de connexion et un mot de passe).Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)Agence du service civiqueContrat des volontairesUne fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesL'organisme agréé doit également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique. Puis il doit l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire et, s'il y a lieu, des pièces justificatives concernant la majoration de l'indemnité.Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire, et de l'aide à l'organisme.Lorsque l'organisme agréé met à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.Un modèle est disponible :Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaireAgence du service civiqueAides financièresL'organisme agréé reçoit 2 aides de la part de l'Agence du service civique :Aide mensuelle de 100 € destinée à couvrir une partie des coûts concernant l'encadrement et l'accompagnement du jeuneAide unique de 160 € pour l'organisation de la formation civique et citoyenneAttentionsi l'organisme agréé ne respecte pas le contrat d'engagement républicain souscrit lors de la demande d'agrément, il devra restituer à l'Agence du service civique l'aide obtenue pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes.Volontariat de service civiqueDe quoi s'agit-il ?Le volontariat associatif est un engagement volontaire, d'une durée de 6 à 24 mois, pour les jeunes de plus de 25 ans.Le volontariat a pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger. La mission donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'organisme d'accueil.Le volontaire bénéficie également d'une protection sociale complète.Qui peut obtenir l'agrément ?L'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes suivants :Associations soumises à la loi de 1901Associations et fondations reconnues d'utilité publiqueUnions d'associations ou fédérations d'associations constituées sous forme d'associationÀ titre dérogatoire, l'agrément de volontariat associatif peut être accordé aux organismes exerçant des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans.Conditions requises pour obtenir l'agréementPour obtenir l'agrément, l'organisme doit remplir les conditions suivantes :Justifier d'au moins une année d'existence (sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique)Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étrangerPrésenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique)Assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditionsDisposer d'une organisation compatible avec l'accueil du nombre de volontaires envisagéDisposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % du budget annuel au cours du dernier exercice closDepuis le 1er janvier 2022, l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif est également soumis au respect du contrat d'engagement républicain.Ainsi les associations ou fondations reconnues d'utilité publique doivent souscrire à ce contrat et s'engager à respecter les principes suivants :Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaineLangue françaiseSymboles de la République (le drapeau tricolore et l'hymne national)Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la RépubliqueS'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre publicDe plus, l'organisme doit, par tout moyen (par exemple en modifiant ses statuts), informer ses membres de ces engagements.DémarcheLa demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.Pour cela, l’organisme doit se créer un compte organisme sur le site de l'Agence.Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civiqueAgence du service civiqueLa demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent.Délivrance de l'agrémentSuite à la transmission automatique de la demande, l'agrément est accordé par les personnes suivantes :Président de l'Agence de service civique, s'il s'agit d'un agrément nationalPréfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartementalPréfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou localL'agrément de volontariat associatif est accordé pour 5 ans maximum renouvelables.À savoirl'agrément accordé à une union ou une fédération d'associations vaut agrément de ces associations membres.L'agrément précise notamment les informations suivantes :Durée de l'agrémentMission ou le programme de missions de volontariat associatifNombre maximum de volontaires que l'organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agrééesLorsque l'organisme a demandé l'autorisation d'établir des contrats de volontariat associatif inférieur à 24 heures hebdomadaires, l'agrément précise si cette dérogation est accordée.Obligations de l'organisme agrééL'organisme doit déclarer à l'autorité ayant accordé l'agrément toute modification des statuts (ou de tout autre acte constitutif de l'organisme) ou des conditions d'accueil des volontaires.Contrôle de l'Agence du service civique et de ses délégués territoriauxL'organisme rend compte chaque année à l'Agence du service civique de ses activités.L'Agence du service civique et ses délégués territoriaux peuvent, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice de la mission. L'organisme doit tenir à cet effet à la disposition de l'administration les pièces justificatives nécessaires.Retrait de l'agrémentL'agrément peut être retiré dans l'une des situations suivantes :Une des conditions nécessaires à la délivrance de l'agrément n'est plus satisfaiteAtteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ou non-respect des obligations générales qui incombent à l'organismeMotif grave tiré de la violation du contrat de volontariat associatifMotif grave tiré de la violation des conditions d'accueil ou d'exercice des activités constituant un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du volontaire ou celle des tiersLiquidation judiciaire de l'organismeQuand l'administration refuse de délivrer l'agrément, elle motive sa décision.L'organisme peut sans délai se mettre en conformité ou apporter les preuves justifiant de sa mise en conformité dans les 2 mois.À savoirlorsque le retrait de l'agrément est dû au non-respect du contrat d'engagement républicain auquel l'organisme a souscrit, il devra restituer les aides financières qu'il a obtenues.Recherche de volontairesUne fois l'agrément obtenu, l'organisme doit obligatoirement publier ses offres de mission sur le site de l'Agence du service civique.Service civique : publier ses offres de missionAgence du service civiqueLes jeunes peuvent directement postuler en ligne aux missions proposées. L'organisme est averti par mail de chaque candidature.Application ElisaL'organisme agréé doit renseigner sur l'application Elisa tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.Pour pouvoir se connecter à l'application Elisa, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe.Pour cela, l'organisme doit adresser une demande d'habilitation à la direction régionale de l'ASP dont il relève.Le formulaire de demande est communiqué en annexe de l'agrément.Toutefois, si nécessaire, l'organisme peut le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l'ASP compétente.Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionaleaspAgence de services et de paiement (ASP)Suite à l'envoi de la demande d'habilitation, l'organisme reçoit son identifiant de connexion et un mot de passe.Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)Agence du service civiqueContrat des volontairesUne fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.Dans le cas d'un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la délégation régionale académique à la jeunesse, l'engagement et aux sports (anciennement direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesL'organisme agréé doit également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire.Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.Lorsque l'organisme agréé met à disposition le volontaire auprès d'un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.Un modèle est disponible :Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaireAgence du service civiqueEngagement de service civiquePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVolontariat associatifPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeRéférents du service civiquePour être accompagné dans sa démarcheCode du service national : article L120-1Code du service national : articles L120-31 à L120-36Engagement de service civique et Volontariat associatifCode du service national : articles R121-33 à R121-46Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatifCode du service national : articles R121-47 à R121-50Aides financièresArrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civiqueArrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatifDemande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civiqueAgence du service civiqueService civique : publier ses offres de missionAgence du service civiqueElisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)Agence du service civiqueModèle de convention de mise à disposition d'un volontaireAgence du service civiqueComment formuler une demande d'agrément ?Agence du service civiqueAccueillir un volontaireAgence du service civiqueLes autres formes de volontariatAgence du service civiquePersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).RIBRelevé d'identité bancaire