<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F15675" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Retraite dans le privé : rachat de trimestres</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-21</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F15675</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019959524&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172189&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711345</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N381</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><Cible>Senior</Cible><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau><Niveau ID="F15675" type="Fiche d'information">Retraite dans le privé : rachat de trimestres</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381"><Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1"><Titre>Avant la retraite</Titre><Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-2"><Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre><Fiche ID="F13845">Retraite anticipée pour carrière longue</Fiche><Fiche ID="F14101">Retraite anticipée pour incapacité permanente (ou pénibilité)</Fiche><Fiche ID="F16337">Retraite anticipée pour handicap</Fiche><Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche><Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-3"><Titre>Trimestres de retraite</Titre><Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche><Fiche ID="F16336">Trimestres supplémentaires pour enfant</Fiche><Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche><Fiche ID="F36326">Majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F32127">Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N381-4"><Titre>Pension de retraite</Titre><Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche><Fiche ID="F14044">Pension de retraite à taux plein</Fiche><Fiche ID="F19643">Majorations du montant de la pension</Fiche><Fiche ID="F15522">Pension de retraite minimum</Fiche><Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche><Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Avant la retraite</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Années d’étude supérieures</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un <LienExterne URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/reglementation.aspx?Theme=1384&amp;ThemeName=Versements%20volontaires%20de%20cotisations">versement volontaire de cotisations</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la <LienExterne URL="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</LienExterne>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Années d’études supérieures</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes d'études concernées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Établissement d'enseignement supérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>École technique supérieure</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Grande école</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Classe préparatoire à une grande école</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Classe post-baccalauréat de lycée</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pays de l'<LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">Espace économique européen</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suisse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pays lié à la France par une <LienExterne URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=accord_international_securite_sociale_list">convention internationale de sécurité sociale</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles conditions devez-vous remplir pour le rachat d'années d’études supérieures ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander le rachat de vos années d’étude si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1<Exposant>re</Exposant> caisse à laquelle vous avez cotisé après vos études.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment les périodes d’étude sont-elles comptabilisées pour la retraite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres.</Paragraphe><Paragraphe>Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.</Paragraphe><Paragraphe>Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.</Paragraphe><Paragraphe>Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Années d’étude supérieures</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>En quoi consiste le rachat des années d'étude pour la retraite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>2 possibilités de rachat</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>salaire annuel moyen</MiseEnEvidence> de vos 25 meilleures années</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>taux de liquidation</MiseEnEvidence> de votre pension, qui peut être au maximum de <Valeur>50 %</Valeur> si vous avez droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><Paragraphe>La retraite est attribuée à taux plein <MiseEnEvidence>si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) <MiseEnEvidence>ou si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</MiseEnEvidence> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre pension est calculée de la manière suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</Expression></Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </MiseEnEvidence>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 500 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>à 67 ans </MiseEnEvidence>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 402,37 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <MiseEnEvidence>sans avoir 169 trimestres</MiseEnEvidence> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <Valeur>50 %</Valeur> de 0,625 par trimestre manquant.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre taux est réduit à : <Valeur>50 %</Valeur> - (11 x 0,625) = <Valeur>43,125 %</Valeur></Paragraphe><Paragraphe>Votre pension est égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>43,125 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 209,54 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <MiseEnEvidence>uniquement pour le calcul de votre taux</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <MiseEnEvidence>à la fois</MiseEnEvidence> pour le <MiseEnEvidence>calcul de votre taux </MiseEnEvidence>et pour le <MiseEnEvidence>calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande de rachat des années d'étude pour la retraite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.</Paragraphe><Paragraphe>Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.</Paragraphe><Paragraphe>Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R12684" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/service/VPLR" type="Simulateur"><Titre>Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="R38846" type="Acronyme">Carsat</LienInterne> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</Paragraphe><Paragraphe>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <Expression>Évaluation de versement pour la retraite</Expression>, qui indique le montant à verser.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <Expression>Confirmation d'une demande de versement</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire <Expression>Confirmation d’une demande de versement</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez préciser les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Option de rachat choisie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de paiement du versement pour la retraite</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Années incomplètes</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes concernées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les <LienIntra LienID="R52114" type="Définition de glossaire">années civiles</LienIntra> au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46083" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/" type="Téléservice"><Titre>Mon compte retraite</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce service vous permet, <MiseEnEvidence>quelle que soit votre situation professionnelle</MiseEnEvidence> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <MiseEnEvidence>informations et des services personnalisés</MiseEnEvidence> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne><Paragraphe>Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.</Paragraphe><Paragraphe>Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Années incomplètes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Années d’étude supérieures</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles conditions devez-vous remplir pour le rachat d'années incomplètes ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez <MiseEnEvidence>2 possibilités de rachat</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>salaire annuel moyen</MiseEnEvidence> de vos 25 meilleures années</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>taux de liquidation</MiseEnEvidence> de votre pension, qui peut être au maximum de <Valeur>50 %</Valeur> si vous avez droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><Paragraphe>La retraite est attribuée à taux plein <MiseEnEvidence>si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) <MiseEnEvidence>ou si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</MiseEnEvidence> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre pension est calculée de la manière suivante :</Paragraphe><Paragraphe><Expression>Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</Expression></Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </MiseEnEvidence>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 500 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>à 67 ans </MiseEnEvidence>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 402,37 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <MiseEnEvidence>sans avoir 169 trimestres</MiseEnEvidence> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <Valeur>50 %</Valeur> de 0,625 par trimestre manquant.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre taux est réduit à : <Valeur>50 %</Valeur> - (11 x 0,625) = <Valeur>43,125 %</Valeur></Paragraphe><Paragraphe>Votre pension est égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>43,125 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 209,54 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <MiseEnEvidence>uniquement pour le calcul de votre taux</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <MiseEnEvidence>à la fois</MiseEnEvidence> pour le <MiseEnEvidence>calcul de votre taux </MiseEnEvidence>et pour le <MiseEnEvidence>calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande de rachat d'années incomplètes ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.</Paragraphe><Paragraphe>Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.</Paragraphe><Paragraphe>Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R12684" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/service/VPLR" type="Simulateur"><Titre>Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="R38846" type="Acronyme">Carsat</LienInterne> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</Paragraphe><Paragraphe>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <Expression>Évaluation de versement pour la retraite</Expression>, qui indique le montant à verser.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <Expression>Confirmation d'une demande de versement</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez préciser les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Option de rachat choisie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de paiement du versement pour la retraite</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Stages en entreprise</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les périodes de stage concernées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les les périodes de stage <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le stage a débuté après le 14 mars 2015</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le stage a donné lieu à une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sa durée est égale à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le stage a donné lieu au versement d'une gratification</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Toute période de stage de 2 mois donne lieu à la validation d'un trimestre.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour stage.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>En quoi consiste le rachat des périodes de stage en entreprise ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :</Paragraphe><Liste type="numero"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>salaire annuel moyen</MiseEnEvidence> de vos 25 meilleures années</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>taux de liquidation</MiseEnEvidence> de votre pension, qui peut être au maximum de <Valeur>50 %</Valeur> si vous avez droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><Paragraphe>La retraite est attribuée à taux plein <MiseEnEvidence>si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) <MiseEnEvidence>ou si</MiseEnEvidence> vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</MiseEnEvidence> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre pension est calculée de la manière suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </MiseEnEvidence>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 500 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite <MiseEnEvidence>à 67 ans </MiseEnEvidence>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>50 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 402,37 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <MiseEnEvidence>sans avoir 169 trimestres</MiseEnEvidence> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <Valeur>50 %</Valeur> de 0,625 par trimestre manquant.</Paragraphe><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 67 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres entre votre âge de départ (63 ans) et vos 67 ans est 16 (4 ans)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein est 11 (169 - 158). C’est ce nombre plus avantageux qui est retenu.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre taux est réduit à : <Valeur>50 %</Valeur> - (11 x 0,625) = <Valeur>43,125 %</Valeur></Paragraphe><Paragraphe>Votre pension est égale à :</Paragraphe><Paragraphe>Pension = Salaire annuel moyen x <Valeur>43,125 %</Valeur> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <Valeur>3 000 €</Valeur>, une pension de <Valeur>1 209,54 €</Valeur> brut</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte <MiseEnEvidence>uniquement pour le calcul de votre taux</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander le rachat de vos périodes de stage dans les 2 ans suivant la date de fin des périodes de stage.</Paragraphe><Paragraphe>À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, vous pourrez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.</Paragraphe><Paragraphe>La demande de rachat s'effectue au moyen du formulaire suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R49864" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-stage-entreprise.pdf" format="application/pdf" poids="1 955,06 Ko" numerocerfa="15542*01" autrenumero="S 5141" type="Formulaire"><Titre>Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Copie de votre pièce d'identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.</Paragraphe><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="R38846" type="Acronyme">Carsat</LienInterne> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.</Paragraphe><Paragraphe>L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant du rachat est fixé à <Valeur>440 €</Valeur> par trimestre.</Paragraphe><Paragraphe>Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.</Paragraphe><Paragraphe>Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1049" audience="Particuliers"><Titre>Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R198" type="Centre de contact"><Titre>Assurance retraite - 39 60</Titre><Complement>Pour tout renseignement complémentaire concernant le rachat de trimestres pour la retraite de base de la Sécurité sociale</Complement><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source><Texte><Paragraphe>Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe> <MiseEnEvidence>39 60</MiseEnEvidence> (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + prix de l'appel</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h à 17h</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2112" type="National"><Titre>Agirc-Arrco</Titre><Complement>Pour tout renseignement concernant le rachat de points de retraite complémentaire</Complement><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 820 200 189</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe><Valeur>0,09 €</Valeur> par minute + prix d'un appel</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès via le <LienExterne URL="http://www.agirc-arrco.fr/contact/contact-retraite-complementaire/">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019959524&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R1770"><Titre>Code de la sécurité sociale : article L351-14-1</Titre><Complement>Conditions (sauf enfants d'anciens harkis)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006172189&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R15896"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3</Titre><Complement>Types de rachats, démarches, montant des versements</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711345" ID="R33221"><Titre>Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R12684" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/service/VPLR" type="Simulateur"><Titre>Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R12713" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf" format="application/pdf" poids="755,79 Ko" numerocerfa="14136*05" autrenumero="S 5127d" type="Formulaire"><Titre>Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R42228" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachat-activite-4-trimestre.pdf" format="application/pdf" poids="743 Ko" numerocerfa="15394*03" autrenumero="S 5114b" type="Formulaire"><Titre>Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R42229" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-apprentissage.pdf" numerocerfa="15395*02" autrenumero="S 5115a" type="Formulaire"><Titre>Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R42230" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-harkis-algerie.pdf" format="application/pdf" poids="1 679,18 Ko" numerocerfa="15396*02" autrenumero="S 5116a" type="Formulaire"><Titre>Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33817" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html" audience="Particuliers"><Titre>Racheter des trimestres</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64665" URL="https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/mes-droits-a-la-retraite/ma-vie-professionnelle-1/cotisations/je-souhaite-racheter-des-trimest.html" audience="Particuliers"><Titre>Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite</Titre><Source ID="R30827">Groupement d'intérêt public "Union retraite"</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64666" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/reglementation.aspx?Theme=1384&amp;ThemeName=Versements%20volontaires%20de%20cotisations" audience="Particuliers"><Titre>Versements volontaires de cotisations</Titre><Source ID="R61382">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56999" URL="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=accord_international_securite_sociale_list" audience="Particuliers"><Titre>Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale</Titre><Source ID="R61382">Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41813" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" audience="Particuliers"><Titre>Assurance Retraite de la Sécurité sociale</Titre><Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64721" URL="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/" audience="Particuliers"><Titre>Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?</Titre><Source ID="R30725">Fédération Agirc-Arrco</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52114"><Titre>Année civile</Titre><Texte><Paragraphe>Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R38846" type="Acronyme"><Titre>Carsat</Titre><Texte><Paragraphe>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>