Titre de reconnaissance de la NationDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLe Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-02-24Fiche pratiquetext/xmlF1491https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031710805&cidTexte=LEGITEXT000006074068, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033819080&idSectionTA=LEGISCTA000033819078&cidTexte=LEGITEXT000006074068FrisPartOf N30France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsAnciens combattantsTitre de reconnaissance de la NationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéAnciens combattantsCarte du combattantRetraite du combattantTitre de reconnaissance de la NationCarte d'invalidité de pensionné de guerreLe Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.De quoi s'agit-il ?Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.Il ouvre droit :au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),à une majoration de rente mutualiste par l'État,au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.Conflits concernés1re  guerre mondiale (1914-1918)Opérations menées entre 1918 et 19392e guerre mondiale (1939-1945)Guerre d'IndochineOpérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945Situation du demandeur au moment du conflitVous étiez militaire de l'armée françaiseVous devez :soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,soit avoir été blessé en service,soit avoir contracté une maladie en service.Vous étiez civilVous devez :soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,soit avoir été blessé en service,soit avoir contracté une maladie en service.DémarcheDépôt de la demandeEn ligneVous devez utiliser ce téléservice :Demande en ligne de titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Par courrierCas généralFrançais résidant en FranceVous devez fournir les documents suivants :Copie de votre carte d'identitéTout document militaire (copie ou original)Formulaire cerfa n°15409Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et TunisieOnacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Étranger résidant en FranceVous devez fournir les documents suivants :Copie d'une pièce justifiant de votre identitéCopie du titre de séjour en cours de validitéTout document militaire (copie ou original)Formulaire cerfa n°15409Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et TunisieOnacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Demandeur résidant à l'étrangerVous devez fournir les documents suivants :Formulaire cerfa n°15409Documents indiqués sur ce formulaireDemande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et TunisieOnacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Délai de réponseLe délai de réponse est de 2 mois maximum.Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.Carte du combattantPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsService de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et TunisieOnacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retraitCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attributionDemande en ligne de titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964Titre de Reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de FranceOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)ONACVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerreTravailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?