<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1459" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-07-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1459</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159563, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025175223, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35951.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19126</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N19126">Conduire en France avec un permis étranger</Niveau><Niveau ID="F1459" type="Fiche d'information">Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N19126"><Titre>Conduire en France avec un permis étranger</Titre><SousDossier ID="N19126-1"><Titre>Permis européen</Titre><Fiche ID="F1757">Conduire en France avec un permis européen (EEE)</Fiche><Fiche ID="F1758">Echange d'un permis européen (EEE)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N19126-2"><Titre>Permis d'un autre pays</Titre><Fiche ID="F1459">Court séjour ou études</Fiche><Fiche ID="F1460">Installation durable</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Permis d'un autre pays</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <MiseEnEvidence>non </MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> pour un <LienIntra LienID="R44251" type="Définition de glossaire">court séjour</LienIntra> ou durant vos <MiseEnEvidence>études</MiseEnEvidence> sous conditions.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Court séjour</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Si vous venez en France pour un <LienIntra LienID="R44251" type="Définition de glossaire">court séjour</LienIntra> (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis <MiseEnEvidence>non </MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra> .</Paragraphe><Paragraphe>Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être valide</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <LienInterne LienPublication="F12956" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">traducteur agréé</LienInterne>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>si vous vous installez en France</MiseEnEvidence>, vous devez <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Études</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pendant les études</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes <MiseEnEvidence>non européen</MiseEnEvidence> et détenez un <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">titre de séjour étudiant</LienInterne>, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez de ces dispositions y compris si vous obtenez votre permis de conduire dans votre pays d'origine, à l'occasion d'un séjour durant vos études en France.</Paragraphe><Paragraphe>Votre permis doit remplir les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir été délivré par le pays où vous aviez <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">votre résidence normale</LienIntra> avant d'entrer en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être rédigé en français ou être accompagné d'une <LienInterne LienPublication="F12956" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">traduction officielle</LienInterne> en français</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez remplir les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra> était dans ce pays</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>un étudiant français titulaire d'un permis de conduire étranger ne bénéficie pas de ces dispositions, même s'il a également la nationalité de l'État de délivrance de ce permis. Le permis de conduire étranger est reconnu en France durant 1 an. Durant ce délai, il peut demander <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'échange du permis</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À la fin des études</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de vos études, si vous obtenez un <LienInterne LienPublication="F39" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">titre de séjour</LienInterne> autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demander l'échange de votre permis de conduire</LienInterne> lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre permis de conduire n'est pas <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB">échangeable</LienExterne>, vous devez passer <LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'examen du permis de conduire français</LienInterne> pour continuer à conduire en France.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1757" audience="Particuliers"><Titre>Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1460" audience="Particuliers"><Titre>Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1758" audience="Particuliers"><Titre>Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159563" ID="R799"><Titre>Code de la route : articles R222-1 à R222-8</Titre><Complement>Définition de la résidence normale en France et reconnaissance des permis de conduire étrangers (articles R222-1 dernier alinéa et R222-3)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025175223" ID="R18322"><Titre>Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen</Titre><Complement>Articles 1 à 4 et 9 à 10</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35951.pdf" ID="R39440" format="application/pdf" poids="272.8 KB"><Titre>Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R10943" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="357.2 KB"><Titre>Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53630" URL="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" audience="Particuliers"><Titre>Le Brexit, où en est-on ?</Titre><Source ID="R30758">Première ministre</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55492"><Titre>Européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R44251"><Titre>Court séjour (permis de conduire)</Titre><Texte><Paragraphe>Séjour inférieur à 185 jours (6 mois) car, au delà, vous êtes considéré comme ayant votre résidence normale en France</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R2308"><Titre>Résidence normale (permis de conduire)</Titre><Texte><Paragraphe>Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/" ID="R31125"><Titre>Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F39" audience="Particuliers">Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32776" audience="Particuliers">Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34816" audience="Particuliers">Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34822" audience="Particuliers">Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F414" audience="Particuliers">Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?</QuestionReponse></Publication>