Conseil de classe au collège ou au lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-04Fiche pratiquetext/xmlF1394https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021754093&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166598&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029781614&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo35/MENE2224804N.htm, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33687.pdfFrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeConseil de classe au collège ou au lycéeFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeFonctionnement de l'établissementLe conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.Au collègeQui participe au conseil de classe ?Le conseil de classe est composé des membres suivants :Chef d'établissement qui le présideProfesseurs de la classe2 délégués des élèves2 délégués de parents d'élèvesConseiller principal d'éducation (CPE)Conseiller d'orientation-psychologueMédecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élèveQuand se réunit-il ?Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.Comment se déroule le conseil de classe ?1- Étude de la situation générale de la classeLe professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.2- Étude de la situation de chaque élèveEnsuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.À noterà partir de la classe de 4e, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :s'ils acceptent cette décision,ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.À savoirle conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.Communication aux parents d'élèvesLes représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.Au lycéeQui participe au conseil de classe ?Le conseil de classe est composé des membres suivants :Chef d'établissement qui le présideProfesseurs de la classe2 délégués des élèves2 délégués de parents d'élèvesConseiller principal d'éducation (CPE)Conseiller d'orientation-psychologueMédecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élèveQuand se réunit-il ?Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.Attentionau lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.Comment se déroule le conseil de classe ?1- Étude de la situation générale de la classeLe professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.2- Étude de la situation de chaque élèveEnsuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.À noterl'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :s'ils acceptent cette décision,ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.À savoirle conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.Communication aux parents d'élèvesLes représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.Orientation au collègeFamille - ScolaritéOrientation au lycée général ou technologiqueFamille - ScolaritéDéroulement de la scolarité en lycée professionnelFamille - ScolaritéÉtablissement scolaireetablissement_scolaireCode de l'éducation : articles R421-48 à R421-53Composition et rôle du conseil de classeCode de l'éducation : articles L311-1 à L311-7Orientation (article L311-7)Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64RedoublementCode de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Parents d'élèvesCirculaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleCalendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BTCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignementMesures positives d'encouragementJour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseCPEConseiller principal d'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleQu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?Qu'est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?