<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F13879" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-18</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F13879</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N449</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F13879" type="Fiche Question-réponse">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449"><Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre><Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche><Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche><Fiche ID="F1643">Période d'essai pour un salarié</Fiche><Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>Embauche effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre cas</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Plus de 3 mois après</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>La durée de ce stage n'est pas déduite de la période d'essai.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, des <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> plus favorables peuvent s'appliquer.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R10437"><Titre>Code du travail : article L1221-24</Titre></Reference><Definition ID="R51533"><Titre>Dispositions conventionnelles</Titre><Texte><Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F34857" audience="Particuliers">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13881" audience="Particuliers">Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>