<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1370" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Délégués de classe</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-03</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1370</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380686&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F1370" type="Fiche d'information">Délégués de classe</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Horaires et programmes</Titre><Fiche ID="F31099">Collège</Fiche><Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche><Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Vie quotidienne</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-6"><Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche><Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche><Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-7"><Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-8"><Titre>Coût de la scolarité</Titre><Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche><Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Participation des élèves à la vie scolaire</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le rôle des délégués de classe ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du <LienInterne LienPublication="F1394" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de classe</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Recueillir les avis et propositions des élèves</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au collège, les 2 délégués participent également au <LienInterne LienPublication="F1396" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de discipline</LienInterne> des élèves de leur classe.</Paragraphe><Paragraphe>Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment les délégués de classe sont-ils élus ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Électeurs et candidats</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.</Paragraphe><Paragraphe>Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.</Paragraphe><Paragraphe>Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déroulement de l'élection</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.</Paragraphe><Paragraphe>Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.</Paragraphe><Paragraphe>Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.</Paragraphe><Paragraphe>Au 1<Exposant>er</Exposant> tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est alors organisé pour élire le 2<Exposant>nd</Exposant> délégué.</Paragraphe><Paragraphe>Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour combien de temps les délégués sont-ils élus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'année scolaire en cours.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel moment est organisée l'élection des délégués ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).</Paragraphe><Paragraphe>Elle se déroule <MiseEnEvidence>avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que l'assemblée générale des délégués au lycée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.</Paragraphe><Paragraphe>La 1<Exposant>ère</Exposant> réunion se déroule avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au <LienInterne LienPublication="F1396" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de discipline</LienInterne> de l'établissement.</Paragraphe></Chapitre></Texte><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement scolaire</Titre><Complement>Pour toute information complémentaire</Complement><PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21684"><Titre>Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36</Titre><Complement>Élection et désignation au conseil d'administration</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380686&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R21685"><Titre>Code de l'éducation : article R421-42</Titre><Complement>Assemblée générale des délégués des élèves</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102" ID="R19491"><Titre>Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62312" URL="https://www.education.gouv.fr/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee-7514" audience="Particuliers"><Titre>Les représentants des élèves au collège et au lycée</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse></Publication>