Quels sont les droits et obligations du collégien ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéAu collège, les élèves ont des droits et des obligations qui sont inscrits dans le règlement intérieur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-04Question-réponsetext/xmlF1363http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43742.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeQuels sont les droits et obligations du collégien ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatHoraires et programmesCollègeLycéeVoie professionnelleVie quotidienneRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves à la vie scolaireDélégués de classeConseil de la vie collégienne (CVC)Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenneParticipation des parents à la vie scolaireInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesCoût de la scolaritéAu collègeAu lycéeSi vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.Quels sont vos droits  ?Vos droits individuels sont les suivants :Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiquesDroit au respect de son travail et de ses biensLiberté de conscience, d'information et d'expressionVous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.Les droits individuels Vos droits individuels sont les suivants :Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiquesDroit au respect de son travail et de ses biensLiberté de conscience, d'information et d'expressionVous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.Quelles obligations devez-vous respecter ?Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaireEntrer au collège avec une tenue vestimentaire convenableEntrer en classe et circuler dans les couloirs calmementRespecter les horaires des cours et des activitésRespecter l'autorité des professeursAdopter un langage correctAvoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internetFaire les travaux demandés par le professeurIl vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.À noterun élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.Que risquez-vous en cas de non respect de vos obligations ?Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.Exemplesi vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.Collège et lycée : règlement intérieurFamille - ScolaritéMineur victime de vol ou d'extorsion (racket)JusticeHarcèlement et violences scolaires - Provocation au suicideJusticeEnfance en danger - 119Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.Par téléphone 119 (appel gratuit et confidentiel)24h/24 et 7 jours/7Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.Par téléphone de l'étranger01 53 06 38 94Sur le site www.allo119.gouv.frTchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantesFormulaire de recueil en ligne pour déposer une situationEnfance en danger - 119Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.Par téléphone 119 (appel gratuit et confidentiel)24h/24 et 7 jours/7Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.Par téléphone de l'étranger01 53 06 38 94Sur le site www.allo119.gouv.frTchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (lundis et vendredis de 17 h à 21 h et mardis, mercredis, jeudis de15 h à 19 h)Plateforme de traduction en langue des signes pour les personnes sourdes et malentendantesFormulaire de recueil en ligne pour déposer une situationCode de l'éducation : articles R511-1 à D511-5Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degréCode de l'éducation : articles R421-2 à R421-7Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adaptéCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignementCharte des règles de civilité du collégien (annexe)Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?