Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationIl existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économiemodified 2022-07-06Question-réponsetext/xmlF13607https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189478/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033812390FrisPartOf N19602France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Travail - FormationParticulier employeurParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Embauche directe ou recours à un organismeContrat de travailTemps du travailCongésRémunérationLicenciementDémissionLe chèque emploi-service universel est :soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancéObjetCesu déclaratifCesu préfinancé (ou titre Cesu)À quoi sert-il ?Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personneLe Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salariéSous quelle forme ?Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papierTitre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant définiPour quoi faire ?Ménage, repassage, soutien scolaire...Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)AvantagesPermet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf- Paiement des cotisations sociales- Établissement des bulletins de salaire- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)Comment adhérer ?Où se les procurer ?- Par internet au Centre national du Cesu- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9Accordés par :- les employeurs (publics ou privés),- le comité social et économique (CSE),- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)Comment payer vos prestations ou votre salarié ?Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositifAvec le titre de paiement qui vous a été accordéUrssaf service CesuPour s'informerPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif CesuPar téléphone0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).Du lundi au vendredi de 9h à 17hEn Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11hEn Guyane : jusqu'à 12hÀ la Réunion : de 11h à 19hDepuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).Par courrielAccès au formulaire de contactPar courrierUrssaf service Cesu63, rue de la Montat42 961 Saint-Étienne cedex 9Urssaf service CesuPour s'informerPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif CesuPar téléphone0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).Du lundi au vendredi de 9h à 17hEn Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11hEn Guyane : jusqu'à 12hÀ la Réunion : de 11h à 19hDepuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).Par courrielAccès au formulaire de contactPar courrierUrssaf service Cesu63, rue de la Montat42 961 Saint-Étienne cedex 9Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8Utilisation du Cesu préfinancé, définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisationsUrssaf Service Pajemploi en ligneUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)UrssafSite des services à la personneMinistère chargé des financesSite officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Site du CesuUrssafUrssaf service PajemploiUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)CesuChèque emploi service universelCafCaisse d'allocations familialesMSAMutualité sociale agricoleQue faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?