<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1328" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1328</dc:identifier><dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022938091&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760807, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841928</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N321</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau><Niveau ID="F1328" type="Fiche d'information">Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1"><Titre>Aides de l'Anah</Titre><Fiche ID="F35083">MaPrimeRénov'</Fiche><Fiche ID="F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</Fiche><Fiche ID="F1328">Autres aides</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-2"><Titre>Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes</Titre><Fiche ID="F35584">CEE "Standard"</Fiche><Fiche ID="F34421">Coup de pouce Chauffage</Fiche><Fiche ID="F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</Fiche><Fiche ID="F35779">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-3"><Titre>Autres aides</Titre><Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche><Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N321-4"><Titre>Prêts</Titre><Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche><Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Aides de l'Anah</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles aides sont concernées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.</Paragraphe><Paragraphe>Les aides financières peuvent concerner des <MiseEnEvidence>travaux de rénovation énergétique</MiseEnEvidence>. Pour cela, l'Anah propose les aides suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><Expression><LienInterne LienPublication="F20554" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov' Sérénité</LienInterne></Expression> et <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> pour les propriétaires occupants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/">MaPrimeRénov' Copropriété</LienExterne> pour les copropriétés</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'aide peut également concerner des <MiseEnEvidence>travaux d'amélioration de votre logement</MiseEnEvidence> (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz). Pour cela, l'Anah propose les aides <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/">Habiter Sain ou Habiter Serein</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi bénéficier de l'aide <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/">Habiter Facile</LienExterne> pour <MiseEnEvidence>adapter votre logement à votre perte d'autonomie</MiseEnEvidence> (par exemple, pour l'installation d'un monte-escalier électrique).</Paragraphe><Paragraphe>Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l'aide <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne> pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.</Paragraphe><Paragraphe>Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R55207" URL="https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/simulaides" type="Simulateur"><Titre>Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un <Expression>Accompagnateur Rénov'</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans l'accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.</Paragraphe><Paragraphe>L'accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d'aide financière...).</Paragraphe><Paragraphe>Vous obtiendrez les coordonnées d'un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Condition liée aux travaux</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement <MiseEnEvidence>doit être d'au minimum <Valeur>1 500 €</Valeur> hors taxes.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>L'aide <MiseEnEvidence>n'est pas attribuée</MiseEnEvidence> pour les travaux suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Travaux de décoration</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux de construction neuve</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux d'agrandissement</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions liées au logement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre logement <MiseEnEvidence>doit avoir plus de 15 ans</MiseEnEvidence> à la date où est acceptée votre demande d'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Ce logement doit être votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <LienInterne LienPublication="F10871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prêt à taux zéro (PTZ)</LienInterne> pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51461" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions liées aux ressources</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Revenus modestes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Revenus très modestes</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les revenus retenus sont les <LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">revenus fiscaux de référence (RFR)</LienInterne> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).</Paragraphe><Paragraphe>Revenus modestes</Paragraphe><Tableau><Titre>Plafonds de ressources pour les ménages modestes</Titre><Colonne largeur="23" type="header"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Colonne largeur="17" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Composition du foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Autre région</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 343 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 805 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 130 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 427 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 197 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 591 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 277 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 748 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 380 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 930 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>8 097 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+<Valeur>6 165 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Revenus très modestes</Paragraphe><Tableau><Titre>Plafonds de ressources pour les ménages très modestes</Titre><Colonne largeur="23" type="header"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="16" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Composition du foyer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Autre région</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 461 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>16 229 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>32 967 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>23 734 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 591 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 545 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>46 226 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 346 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>52 886 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>38 168 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Par personne supplémentaire</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>6 650 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>+ <Valeur>4 813 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la démarche pour en bénéficier ?</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51461" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Instruction de la demande</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Le versement d'une aide de l'Anah <MiseEnEvidence>n'est pas automatique</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.</Paragraphe><Paragraphe>L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est-elle versée ?</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie <Expression>Revenus très modestes</Expression> <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.</Paragraphe><Paragraphe>Votre demande d'avance doit être faite en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51461" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel moment commencer les travaux ?</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.</Paragraphe><Paragraphe>Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <MiseEnEvidence>3 ans</MiseEnEvidence> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Fin des travaux</Paragraphe></Titre><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Des conditions spécifiques existent pour <Expression><LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRénov'</LienInterne></Expression> et <LienExterne URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/">Loc' Avantages</LienExterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51461" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Les aides sont-elles cumulables avec d'autres dispositifs ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les aides de l'Anah sont cumulables avec le <LienInterne LienPublication="F33667" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">chèque énergie</LienInterne> et <LienInterne LienPublication="F19905" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez également de la <LienInterne LienPublication="R24379" type="Sigle">TVA</LienInterne> réduite (5,5%) pour vos travaux.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N321" audience="Particuliers"><Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F35083" audience="Particuliers"><Titre>Prime énergie "MaPrimeRénov'" </Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R3025" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence nationale de l'habitat (Anah)</Titre><PivotLocal>anah</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.anah.fr/contact/"/><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R56917" type="Local"><Titre>Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.ademe.fr/content/contacter"/><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55315" type="Centre de contact"><Titre>Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')</Titre><Texte><Paragraphe>Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <LienExterne URL="https://france-renov.gouv.fr/">France Rénov'</LienExterne></Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>0 808 800 700</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.</Paragraphe><Paragraphe>Service gratuit + coût d'un appel</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R3025" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence nationale de l'habitat (Anah)</Titre><PivotLocal>anah</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.anah.fr/contact/"/><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R56917" type="Local"><Titre>Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.ademe.fr/content/contacter"/><Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022938091&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074096" ID="R2624"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22</Titre><Complement>Conditions d'attribution</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760807" ID="R49767"><Titre>Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Anah</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841928" ID="R38451"><Titre>Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51461" URL="https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po" type="Téléservice"><Titre>Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62543" URL="https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/" audience="Particuliers"><Titre>MaPrimeRénov' Copropriété</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62542" URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" audience="Particuliers"><Titre>Aide Loc'Avantages</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41625" URL="https://www.anah.fr/fileadmin/user_upload/GUIDE_maPrimeRenov_avril_2022_V6_WEB_DEF.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.1 MB"><Titre>Guide MaPrimeRénov'</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58107" URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/" audience="Particuliers"><Titre>Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58108" URL="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/" audience="Particuliers"><Titre>Aide de l'Anah : Habiter facile</Titre><Source ID="R30684">Agence nationale de l'habitat (Anah)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1064"><Titre>Résidence principale du locataire</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/" ID="R36304"><Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R24379" type="Sigle"><Titre>TVA</Titre><Texte><Paragraphe>Taxe sur la valeur ajoutée</Paragraphe></Texte></Abreviation><CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi></Publication>