<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F12216" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-30</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F12216</dc:identifier><dc:source>https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483272</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20398</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N20398">Bourses et aides pour étudiant</Niveau><Niveau ID="F12216" type="Fiche Question-réponse">DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N20398"><Titre>Bourses et aides pour étudiant</Titre><SousDossier ID="N20398-1"><Titre>Aides sur critères sociaux et au mérite</Titre><Fiche ID="F12214">Bourse sur critères sociaux</Fiche><Fiche ID="F1010">Aide au mérite</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20398-2"><Titre>Étudiant rencontrant des difficultés financières</Titre><Fiche ID="F1024">Allocation annuelle</Fiche><Fiche ID="F34073">Aide ponctuelle</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N20398-3"><Titre>Aides à la mobilité</Titre><Fiche ID="F34343">Étudiant en master</Fiche><Fiche ID="F34643">Bachelier acceptant une mobilité géographique</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment constituer votre DSE ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une <LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demande de bourse</LienInterne> et/ou <LienInterne LienPublication="F31912" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">de logement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande <MiseEnEvidence>entre le 30 mars et le 31 mai 2023</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16390" URL="https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Mes services étudiant</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur <Expression><LienInterne LienPublication="F23476" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Parcoursup</LienInterne></Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels justificatifs devez-vous joindre à votre demande ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus <MiseEnEvidence>en 2021</MiseEnEvidence> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Ase)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez joindre une <LienInterne LienPublication="F31919" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation de l'organisme.</LienInterne></Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et ne percevez pas d'indemnisation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez joindre une <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation de l'organisme.</LienInterne></Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous n'êtes pas français</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez le statut de réfugié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment êtes-vous averti de la validation de votre demande ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R16390" URL="https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Mes services étudiant</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F12214" audience="Particuliers"><Titre>Étudiant : bourse sur critères sociaux</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm" ID="R19264"><Titre>Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483272" ID="R18295"><Titre>Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R16390" URL="https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Mes services étudiant</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18296" URL="http://www.etudiant.gouv.fr/cid97527/simulateur-de-bourse.html" type="Simulateur"><Titre>Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux</Titre><Source ID="R30627">Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R36750" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15065.do" format="application/pdf" poids="71.7 KB" numerocerfa="15065*03" type="Formulaire"><Titre>Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime</Titre><Source ID="R43570">Ministère chargé de la mer et de la pêche</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55212" URL="https://www.etudiant.gouv.fr/cid111606/constituez-votre-dossier-social-etudiant-dse.html" audience="Particuliers"><Titre>Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18315" URL="http://www.coe.int/fr/web/portal/country-profiles" audience="Particuliers"><Titre>Pays du Conseil de l'Europe</Titre><Source ID="R30749">Conseil de l'Europe</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F31912" audience="Particuliers">Comment demander un logement étudiant au Crous ?</QuestionReponse></Publication>