Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?Direction de l'information légale et administrativeLogementL'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-07-09Question-réponsetext/xmlF1176http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171086&cidTexte=LEGITEXT000006072665FrisPartOf N356France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementTroubles de voisinageQue faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?LogementVie pratique dans un logementTroubles de voisinageBruits de voisinage liés au comportementBruits d'activités (chantier, discothèque, ...)Nuisances olfactives (odeurs)En maison individuelleL'utilisation d'un barbecue peut être limitée par arrêté municipal ou préfectoral. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite).Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez notamment en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.MairiemairieEn dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours devant le tribunal.Dans une copropriété ou un lotissementL'utilisation d'un barbecue peut être restreinte.Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement peut en limiter ou en interdire l'usage. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété.Un arrêté municipal ou préfectoral peut également en limiter l'usage (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite). Renseignez-vous auprès de la mairie.MairiemairieSi votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez donc en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal.De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours auprès du tribunal.Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)LogementConciliateur de justiceJusticeAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Maison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Maison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2Pouvoirs du maire en matière d'hygiène