<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11475" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).,</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-21</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F11475</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N367</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N367">Carte grise (certificat d'immatriculation)</Niveau><Niveau ID="F11475" type="Fiche Question-réponse">Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N367"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><SousDossier ID="N367-1"><Titre>Vendre (ou donner) un véhicule</Titre><Fiche ID="F1707">Démarches à accomplir</Fiche><Fiche ID="F1360">Obtenir un certificat de non gage</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-2"><Titre>Immatriculer un véhicule</Titre><Fiche ID="F10293">Immatriculer un véhicule neuf</Fiche><Fiche ID="F1050">Immatriculer un véhicule d'occasion</Fiche><Fiche ID="F10522">Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole</Fiche><Fiche ID="F1480">Hériter d'un véhicule</Fiche><Fiche ID="F1726">Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-3"><Titre>Titulaire du certificat et modification de sa situation</Titre><Fiche ID="F10477">Titulaire et cotitulaire de la carte grise</Fiche><Fiche ID="F12118">Changement d'adresse</Fiche><Fiche ID="F10613">Ajouter une autre personne sur sa carte grise</Fiche><Fiche ID="F31218">Retirer une personne sur la carte grise</Fiche><Fiche ID="F16876">Changement du nom du titulaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-4"><Titre>Modifications du véhicule</Titre><Fiche ID="F1754">Véhicule retiré de la circulation</Fiche><Fiche ID="F1473">Véhicule accidenté</Fiche><Fiche ID="F1478">Véhicule transformé</Fiche><Fiche ID="F1468">Véhicule à détruire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-5"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Fiche ID="F20319">Caractéristiques</Fiche><Fiche ID="F18679">Vol</Fiche><Fiche ID="F34375">Usurpation</Fiche></SousDossier></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Carte grise</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous recevrez votre carte grise sous <LienIntra LienID="R23562" type="Définition de glossaire">pli sécurisé</LienIntra>, en général dans les 7 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <Expression>FNI</Expression>) en numéro <Expression>SIV</Expression> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Suivez votre demande de carte grise</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <MiseEnEvidence>15 jours pour récupérer votre document à La Poste</MiseEnEvidence> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cas où votre demande donne leu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>. Vous pouvez circuler <MiseEnEvidence>pendant 1 mois, uniquement en France</MiseEnEvidence>, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Étiquette de nouvelle adresse</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous <LienIntra LienID="R23562" type="Définition de glossaire">pli sécurisé</LienIntra> dans les 7 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne>).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R23383" type="Centre de contact"><Titre>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire en ligne</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N367" audience="Particuliers"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R23383" type="Centre de contact"><Titre>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire en ligne</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Suivez votre demande de carte grise</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><Definition ID="R23562"><Titre>Pli sécurisé</Titre><Texte><Paragraphe>Courrier suivi remis contre signature</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>