Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationFace à un danger grave et imminent, le salarié a le droit de quitter son poste de travail.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-30Question-réponsetext/xmlF1136https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178068/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178069/FrisPartOf N492France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationConditions de travail dans le secteur privéUn salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?Travail - FormationSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéHygiène, sécurité et conditions de travailObligations de l'employeurObligations du salariéJeunes dans l'entrepriseTravailleur à domicileMédecine du travailCompte professionnel de prévention (C2P)TélétravailTravail de nuitPrincipes générauxJeune de moins de 18 ansPour une salariée enceinteConditions de travail : informations diversesÉvaluation du salariéRèglement intérieur d'une entrepriseConvention collectiveLanceurs d'alerte en entrepriseUtilisation et aménagement des lieux de travailLorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?Nous faisons un point sur la réglementation.Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.Qu'est-ce que le droit de retrait ?Le droit de retrait permet au salarié de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l'accord préalable de son employeur.Le salarié doit toutefois avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.L'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.Il doit alors prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent.Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?Dès que le salarié estime avoir un motif légitime de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l'urgence à réagir.Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.L'origine du danger peut être diverse, par exemple :Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécuritéAbsence d'équipements de protection collective ou individuelleProcessus de fabrication dangereuxRisque d'agressionComment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant préférable. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?Oui, l'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière légitime.AttentionLorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une retenue sur son salaire.Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?Non, le salarié qui exerce son droit de retrait de manière légitime ne peut pas être sanctionné ou licencié par l'employeur pour ce motif.À savoirLe licenciement prononcé par l'employeur pourra être annulé par le juge si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime.Lanceurs d'alerte en entrepriseTravail - FormationDirection départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)direccte_utCode du travail : articles L4131-1 à L4131-4Droits d'alerte et de retrait : principesCode du travail : articles L4132-1 à L4132-5Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exerciceCOVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retraitMinistère chargé du travailDanger grave et imminentÉvénement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortelMotif légitimeRaison valable qui peut être invoquée (consultation d'un médecin, exercice du droit de retrait, absence pour maladie, etc)CSEComité social et économiqueUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?