Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéOui, un enfant peut changer d'école en cours d'année, si l'école d'accueil a des places disponibles et en accomplissant certaines formalités.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-02Question-réponsetext/xmlF10722http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38497, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675486FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.Attentionsi le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.Inscription dans une école publiqueÉcole de votre secteurSi votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.École d'un autre secteurDans votre communeVous devez obtenir l'accord du maire.L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.En dehors de votre communeVous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.À notersi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleCertificat d'inscription délivré par la mairieLivret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âgeInscription dans une école privéeLes conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.À notersi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :Certificat de radiationLivret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âgeCode de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaireCirculaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesDécret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducationPrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?