Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéUn enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire ne doit pas changer d'école.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-22Question-réponsetext/xmlF10720http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191FrisPartOf N54France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Famille - ScolaritéScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Inscription à l'écoleÀ l'école maternelleÀ l'école primaire (élémentaire)DéménagementProgramme scolaireÀ l'école maternelle l'école primaire (élémentaire)Vie quotidienneHoraires d'une journée à l'écoleAccueil en cas de grèveSurveillance des élèvesRestauration scolaireSortie et voyage scolairesSanté à l'école primairePassage et redoublementPassage, redoublement ou saut de classePassage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)Rôle et participation des parentsInformation des parents sur la scolarité des enfantsReprésentants des parents d'élèvesConseil d'écoleCoût de la scolaritéA l'école maternelleA l'école primaire (élémentaire)Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.Inscription à l'école d'un enfant après un déménagementFamille - ScolaritéMairiemairieDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationCode de l'éducation : articles L212-1 à L212-9Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13L'obligation scolaireLes parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducationÉcole élémentaireIl s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?