Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéCe formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur. Le formulaire indique les documents à joindre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-31Formulairetext/xmlR65154FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto)Transports - MobilitéParticuliers16241*01Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.Le formulaire indique les documents à joindre.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration de mini moto ou de quadMini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par mailassistance-dicem@interieur.gouv.fr