<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R65012" type="Simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune (Simulateur)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Vous possédez un logement non meublé inoccupé et vous souhaitez savoir si ce logement est dans une commune concernée par la taxe sur les logements vacants.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-28</dc:date><dc:type>Simulateur</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R65012</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Simulateur</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R65012" type="Simulateur">Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous possédez un logement non meublé inoccupé et vous souhaitez savoir si ce logement est dans une commune concernée par la taxe sur les logements vacants.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est soumise à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).</Paragraphe><Paragraphe>Indiquez le nom ou le code postal de votre commune.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si votre commune n'est pas soumise à la taxe sur les logements vacants, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F17293" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>