Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationVous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation. Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-06Formulairetext/xmlR62829FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européenArgent - Impôts - ConsommationParticuliers14942Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.Ministère chargé des financesDouane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?DouaneDirection générale de l'armementPar maildga-di.classement.fct@intradef.gouv.frPar courrierDirection générale de l'armementDirection du développement internationalBureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielleDGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI60, boulevard du Général Martial ValinCS 2162375509 Paris Cedex 15