Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état civil - Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale - Lier ou délier une personne morale de votre profil Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification. Le formulaire indique les documents à joindre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-31Formulairetext/xmlR62679FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem)Transports - MobilitéParticuliers16230*02Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?Ce formulaire vous permet de :Déclarer un changement d'état civilDéclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne moraleLier ou délier une personne morale de votre profilVous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.Le formulaire indique les documents à joindre.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration de mini moto ou de quadMini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par mailassistance-dicem@interieur.gouv.fr